Bruxelles, 19/10/2010 (Agence Europe) - Le Conseil EPSCO, dans sa composante 'Affaires sociales/Emploi', se réunit jeudi 21 à octobre à Luxembourg. Aucun acte législatif ne sera débattu lors de cette session, et aucun rapport n'est programmé. Les discussions se tiendront dans le contexte de la stratégie UE 2020, et plus particulièrement sur la dimension sociale de cette stratégie. Durant le déjeuner, les ministres discuteront du choix de mesures politiques efficaces en matière d'emploi: ils auront à comparer les différentes mesures prises contre la crise pour atténuer ses effets sur le marché de l'emploi, avec à la clé des recommandations. Dans le fil de l'actualité, la présidence belge de l'UE soumettra au Conseil une note sur la situation des Roms. La Commission sera représentée par Laszlo Andor et la présidence belge par Joëlle Milquet, vice-première ministre chargée de l'emploi et de l'égalité des chances, de la politique de migration et d'asile, Laurette Onkelinx, vice-première ministre chargée des affaires sociales et de la santé publique, Michel Daerden, ministre des Pensions et Philippe Courard, secrétaire d'État pour l'intégration sociale et la lutte contre la pauvreté en Belgique.
Adoption des lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres: l'approche générale a été adoptée au Sommet de juin 2010 et le Parlement européen a rendu son avis en septembre. Le Conseil a tenu compte des avis du PE dans ses considérants, à savoir de la qualité du travail, des petites et moyennes entreprises, de l'égalité des genres, de la lutte contre la pauvreté et de la protection des travailleurs pauvres.
Pour rappel, ces lignes directrices incluent des objectifs cibles dont deux touchent directement aux questions d'emploi: la ligne directrice n°7 qui porte sur la participation au marché du travail, et qui insiste notamment sur la nécessité d'augmenter jusqu'à 75% la participation des personnes âgées de 20 à 64 ans sur le marché de l'emploi, et la ligne directrice n°10, fer de lance de la présidence belge de l'UE, et dont l'objectif demandé est de réduire le nombre de personnes en risque de pauvreté de 20 millions. La définition de la pauvreté passe par trois indicateurs, rappelle le Conseil: le fait d'être dans une situation en risque de pauvreté, la privation de logement, le fait de vivre dans un ménage où personne n'a un travail.
D'après la stratégie européenne de l'emploi (SEE), les États membres sont censés remettre leurs programmes nationaux de réforme (PRN) à la Commission au plus tard le 12 novembre 2010, y inclus leurs plans d'action nationaux (PAN). Les PRN devront ensuite être finalisés d'ici la mi-avril 2011.
Débat politique et adoption de conclusions sur la gouvernance de la stratégie européenne pour l'emploi dans le contexte UE 2020 et le « semestre européen ». Dans son projet de conclusions, le Conseil souligne notamment qu'avant chaque semestre européen, il importe de faire le bilan des progrès accomplis sur la voie des grands objectifs de la stratégie UE 2020 et des objectifs nationaux en matière d'emploi mais aussi d'analyser l'incidence de mesures prises dans le domaine de l'emploi sur la situation macro-économique des États membres. À l'avenir, cet exercice sera plus porté que dans le passé sur l'évolution sur le marché du travail: le projet de conclusions, précise qu'en vue de la contribution à apporter au Sommet de printemps, il conviendra de répertorier dans le rapport conjoint sur l'emploi, les principales perspectives en matière d'emploi qui nécessitent des orientations stratégiques de la part du Sommet européen. En outre, il note qu'à la fin du semestre européen, il importe d'examiner et d'adopter des recommandations adressées individuellement aux États membres dans le domaine de l'emploi.
Sur base de ce projet de conclusions et en vue de leur adoption, la présidence posera deux questions aux ministres: (1) Avez-vous des suggestions particulières sur la manière d'utiliser les outils de la SEE en vue de la mise en œuvre et du suivi efficaces des lignes directrices pour l'emploi et d'accomplir des progrès sur la voie de la réalisation des grands objectifs ? Dans ce contexte, quelle forme devrait prendre le relevé des résultats en matière d'emploi ? (2) Quels sont les principaux freins à la croissance et à l'emploi sur votre marché national de l'emploi ? Quelles sont les réformes qui devraient être prioritaires pour s'attaquer à ces blocages ?
Préparation du sommet social tripartite: ce sommet sera axé sur le rôle de la gouvernance économique pour promouvoir la croissance et la création d'emplois. Les ministres discuteront de la manière d'établir un lien entre une stratégie de sortie de crise qui vise à limiter les dettes publiques et une stratégie qui vise les investissements dans les technologies.
Initiative phare Jeunesse en mouvement: la Commission présentera sa communication Jeunesse en mouvement (EUROPE n° 10215).
Rendre les transitions positives en matière d'emploi: un avis du Comité de l'Emploi que le Conseil devrait approuver.
Protection sociale et inclusion sociale dans la stratégie UE 2020 et sa gouvernance: la présidence présentera son document en vue du débat en Conseil et posera deux questions aux ministres: (1) Quelles sont les principales difficultés rencontrées dans la fixation de l'objectif national en matière d'exclusion sociale et de réduction de la pauvreté et dans l'élaboration du programme national de réformes ? Comment les États membres pourraient-ils être accompagnés au niveau européen dans ces processus ? (2) Compte tenu des spécificités nationales, quels pourraient être les thèmes sociaux à inscrire en priorité au programme des travaux du Comité de la Protection sociale (CPS) en vue de son rapport annuel ? Comment construire sur l'acquis du CPS, notamment pour ce qui est du suivi et de l'approche multidimensionnelle (adéquation, caractère durable, accessibilité) des politiques sociales exposées dans son rapport sur l'inclusion sociale, les pensions, la santé et les soins de longue durée ? (G.B.)