Luxembourg, 19/10/2010 (Agence Europe) - « Nous avons un accord à l'unanimité » sur la proposition de directive encadrant les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, s'est félicité le ministre belge des Finances Didier Reynders, mardi 19 octobre à l'issue du Conseil ÉCOFIN. « Il s'agit d'une étape très importante » dans la mesure où cette industrie, qui représente certains jours près de la moitié des transactions financières, sera pour la première fois soumise à la réglementation européenne, a poursuivi le commissaire au Marché intérieur. « Ce n'est pas la dernière étape » car les négociations doivent encore être finalisées avec le Parlement européen, a ajouté Michel Barnier.
Une réunion interinstitutionnelle devrait avoir lieu encore cette semaine. « Nous espérons que le texte qui sortira de ces négociations sera soumis à un vote d'approbation durant la session plénière programmée début novembre », a fait savoir Jean-Paul Gauzès (PPE, français), rapporteur du PE. Cet accord permettra aussi à l'UE de montrer au Sommet du G 20 qu'elle a obtenu des résultats tangibles en matière de réglementation financière, avec celui sur la supervision financière.
Décroché après près de 70 propositions de compromis soumises par la présidence belge, l'accord de principe prévoit l'octroi d'un agrément européen pour les gérants et les fonds alternatifs désireux de commercialiser leurs produits dans l'UE, qu'ils soient établis en Europe ou dans des pays tiers. Conformément aux requêtes françaises, la future Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) jouera un rôle incontournable dans le cadre des pouvoirs prévus par le paquet « supervision ». Une période transitoire est prévue et comporte les trois étapes suivantes: - les régimes nationaux de placement privé s'appliqueront jusqu'en 2015 ; - entre 2015 et 2018, les fonds de pays tiers pourront soit obtenir un agrément européen octroyé par le superviseur du pays dit « de référence », soit continuer à être autorisés au cas par cas au niveau national s'ils ne se mettent pas en conformité avec la future directive ; - après 2018, seules les règles relatives à l'agrément européen seront d'application. D'autres règles permettront de renforcer « la transparence, la conservation des titres, la gestion des risques et l'effet de levier », a indiqué M. Barnier. (M.B.)