19/10/2010 (Agence Europe) - Un large consensus s'est dégagé au Conseil ÉCOFIN, mardi 19 octobre, sur le compromis de la présidence concernant le projet de directive sur la coopération administrative dans le domaine fiscal (EUROPE n° 10237). Néanmoins, les ministres ont convenu de continuer à travailler sur le dossier en vue d'un accord à l'unanimité lors de la prochaine session du Conseil, en novembre. Certains États ont en effet formulé l'exigence de revoir certains aspects techniques portant principalement sur la disponibilité et la portée des informations à échanger, ainsi que sur l'équilibre à établir en ce sens entre États membres. Le compromis de la présidence prévoit d'instaurer dans un premier temps un échange automatique des informations « disponibles », certains États n'étant pas encore suffisamment avancés dans la collecte d'informations, pour ensuite procéder dans trois ans à une révision des catégories de revenus visées dans le projet et des conditions d'échange des informations, pour ne pas entraver les États qui souhaitent avancer plus rapidement en la matière. L'avancée la plus notable est venue du Luxembourg, qui, bien qu'ayant formulé diverses objections, a accepté en principe le compromis et a accepté de dissocier ce dossier des autres contenus dans le paquet. EUROPE y reviendra. (F.G.)