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Bulletin Quotidien Europe N° 10239
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/budget

Les parlementaires veulent de nouvelles ressources propres

Bruxelles, 19/10/2010 (Agence Europe) - Les présidents des principaux groupes politiques au Parlement européen ont préconisé, mardi 19 octobre à Strasbourg, quelques heures avant la publication du document de la Commission européenne sur le réexamen du budget de l'UE, la création de nouvelles ressources propres et ont formulé des idées pour réduire les dépenses du budget de l'UE (comme la création de politiques européennes communes ou le transfert au niveau de l'UE de certaines tâches nationales).

Pour Martin Schulz, président du groupe S&D, « ce qu'il nous faut, c'est réduire les dépenses inutiles, et investir en priorité dans la recherche et développement et l'innovation (…) Il faut aboutir à un accroissement de la qualité du budget de l'UE ». Le groupe S&D fera en sorte de « lutter contre l'orgie de réduction budgétaire », a-t-il ajouté. Il a admis sur la question des ressources propres que « cela sera très difficile, car il faut l'unanimité au Conseil » en la matière.

Daniel Cohn-Bendit, qui préside le groupe des Verts/ALE, a rappelé la volonté au sein du Conseil de réduire la participation des États membres au budget européen. Or, le Traité de Lisbonne définit plus de compétences européennes, et plus de projets européens. « La contradiction, c'est qu'il y a une impossibilité mathématique et physique d'arriver à boucler le budget ». « Les pays de l'UE veulent 1,4 milliard de plus pour le projet ITER, qui est un projet aberrant, puis ils disent ensuite qu'ils ne veulent pas donner plus d'argent », a estimé le président du groupe des Verts/ALE. « Une maison européenne diplomatique ferait faire plus d'économies. Pourquoi faut-il maintenir au Botswana les ambassades des 27 États membres ? ». Le groupe des Verts/ALE demande « une liaison » entre les budgets 2012 et 2013 et les perspectives financières 2014-2020. Sur les ressources propres: « On pourra discuter d'une taxe sur le CO2, d'une taxe sur les transactions financières. Les contributions des États membres pourraient être réduites par le biais des ressources propres », a expliqué M. Cohn-Bendit.

Guy Verhofstadt, le président du groupe ADLE, a dit: « Nous aimerions que l'on ouvre de nouvelles ressources propres. Il faut que le Conseil accepte qu'il y ait de nouvelles ressources propres ». Avant la création du chèque britannique, le budget européen reposait sur les ressources propres (il repose de plus en plus aujourd'hui sur les contributions nationales). À la source des ressources propres, il y avait alors la TVA, les droits de douane et les taxes sur les importations agricoles. « Si l'on demande à l'UE d'effectuer des tâches supplémentaires, alors il faut lui donner des moyens supplémentaires », a lancé M. Verhofstadt, avant de conclure: « On veut en revenir aux ressources propres comme étant la principale source du budget de l'UE ».

S'agissant des dépenses, le groupe ADLE préconise de transférer des tâches nationales vers l'UE, et d'éviter les doublons. « Cela permettrait d'économiser dix fois plus d'argent », d'après M. Verhofstadt. Trois domaines en particulier existent où l'on pourrait transférer les tâches du national vers le communautaire (la R&D, la défense et les services diplomatiques), ce qui permettrait de faire des économies.

« Le système des ressources financières de l'UE basé sur les contributions nationales n'est plus adapté. Nous demandons au Conseil de penser aux ressources propres », a déclaré Joseph Daul, qui préside le groupe PPE. Il conseille aussi de faire des politiques européennes communes - R&D et innovation, agriculture, cohésion, affaires étrangères et SEAE - pour faire des économies. « C'est un débat de fond qu'il faut maintenant mettre en place ». « Nous devons commencer maintenant à faire en sorte que les ressources propres soient la principale source du budget européen. Elles reposeraient sur la taxation sur la finance, les billets d'avion, le CO2 (…) ». Il a admis que l'impôt européen « n'est pas facile à gérer ». L'idée de transférer au budget de l'UE une proportion de la TVA ? « C'est un moyen que l'on peut étudier », a dit M. Daul. (E.H.)

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