Bruxelles, 19/10/2010 (Agence Europe) - Que les consommateurs européens se rassurent, ce n'est pas encore demain qu'ils retrouveront dans leur assiette de la viande ou du lait issus en toute légalité d'animaux clonés. La Commission européenne entend proposer au Parlement et au Conseil un moratoire de cinq ans sur le clonage des animaux à des fins alimentaires dans l'UE, et ce exclusivement pour des raisons de bien-être animal - les seules qui préoccupent les scientifiques de l'EFSA (l'Autorité européenne de sécurité des aliments). Subodorée, cette intention de la Commission qui doit faire l'objet d'une proposition dans le courant de 2011 a été confirmée dans une communication adoptée mardi 19 octobre. Le compromis trouvé sur ce problème complexe à forte dimension éthique a permis l'adoption du texte sans débat au sein du collège (mais par procédure écrite - EUROPE n°10237). « C'est la réponse aux appels lancés par le Parlement et les États membres en faveur d'une politique spécifique de l'Union européenne en cette matière délicate », estime John Dalli, commissaire européen à la Santé et la Politique des consommateurs.
La mesure de suspension temporaire du clonage pour l'alimentation n'interdira pas que se poursuive le clonage animal aux fins de la recherche, qu'il s'agisse d'utiliser cette technique de reproduction artificielle pour produire des médicaments ou préserver des espèces animales menacées d'extinction. La Commission prévoit aussi de suspendre pendant cinq ans l'utilisation d'animaux d'élevage clonés et la mise sur le marché de denrées alimentaires provenant de clones. En revanche, le matériel de reproduction (les semences et embryons) pourra être importé en toute légalité, mais il devra, à terme, obligatoirement être soumis à des exigences de traçabilité. En d'autres termes, si l'embryon est un clone lui-même, son importation sera interdite, mais si cet embryon est celui d'une vache clonée, alors l'importation sera autorisée car le descendant sera le descendant de première génération d'un animal cloné. Les chevaux de course, les taureaux de combat, les animaux de foire ne sont pas concernés par le moratoire car ils ne vont pas intégrer la chaîne alimentaire.
N'est-ce pas hypocrite, d'un côté de refuser le clonage d'animaux pour l'alimentation et de l'autre d'accepter les produits venant d'animaux qui ont souffert ? Non répond la Commission car l'UE ne peut imposer ses bonnes pratiques unilatéralement aux pays tiers. Une interdiction unilatérale n'est pas possible, mais la question pourrait éventuellement être soulevée à l'Organisation internationale du bien-être animal, concède Frédéric Vincent, porte-parole du commissaire Dalli. Un délai de cinq ans permettra de constater si la technique du clonage s'améliore pour remédier aux souffrances et anomalies constatées dans les premières semaines de vie des animaux clonés, et de fournir un recul suffisant pour réexaminer la pertinence du moratoire. De l'avis de la Commission, la proposition est compatible avec les règles de l'OMC car elle est proportionnée et justifiée, ce que ne serait pas une interdiction totale d'importation.
Un pas nécessaire, mais non suffisant. Cela suffira-t-il pour débloquer la proposition visant à mettre à jour et remplacer le règlement européen de 1997 (258/97) sur les nouveaux aliments, actuellement dans l'impasse au Conseil et au Parlement, ce dernier étant farouchement opposé à la légalisation d'une application du clonage qui n'a pas cours dans l'UE, mais est autorisée dans certains pays tiers comme les États-Unis, l'Argentine et le Brésil ?
La Commission européenne l'espère ardemment et ne s'en cache pas. « Nous pensons que l'annonce de cette proposition va débloquer l'adoption du règlement. Le Parlement voulait une interdiction totale du clonage des animaux et de leur progéniture à des fins alimentaires », a rappelé à la presse européenne un expert de la DG SANCO à la Commission. Le signal apaisant a été adressé à dessein au lendemain d'un premier un trilogue informel Parlement/présidence/ Commission sur le règlement Novel Food. De Strasbourg, un début de réponse a été aussitôt apporté. Gianni Pittella (S&D, italien), qui conduit la délégation du Parlement dans les négociations de conciliation qui vont formellement débuter, a salué le moratoire comme un premier pas nécessaire à une solution satisfaisante, mais non suffisant.
« Les députés européens soutiennent l'introduction d'un moratoire - dans les meilleurs délais - pour garantir la protection des consommateurs. Mais le Parlement exige que l'on empêche la vente d'aliments issus non seulement des clones eux-mêmes mais aussi de leur progéniture et leur descendants ultérieurs. Le Parlement est également déterminé à garantir des contrôles de sécurité et un étiquetage adéquats des denrées alimentaires produits à l'aide des nanotechnologies».
Kartika Liotard (GUE/NGL, néerlandaise), rapporteur pour le règlement « Nouveaux aliments », se réjouit que la Commission ait « enfin proposé un moratoire sur les aliments issus d'animaux clonés » - un signe, qu'elle « ne s'est pas contentée de prendre en compte les seules pressions commerciales ». Mais
Mme Liotard rappelle qu'« il faut aussi une solution pour la période qui précédera l'entrée en vigueur du moratoire », et estime qu'autoriser le commerce des produits alimentaires issus de la progéniture des clones revient à fermer les yeux sur le bien-être animal. Le Danemark est le seul État membre de l'UE à interdire sur son territoire l'utilisation du clonage à des fins commerciales. (A.N.)