Bruxelles, 13/10/2010 (Agence Europe) - Ainsi qu'il l'avait annoncé le 7 octobre dernier, le commissaire à la Fiscalité et à l'Union douanière, Algirdas Šemeta, a lancé, mardi 12 octobre à Bruxelles, le nouveau « groupe de politique fiscale » (GPF ou TPG, suivant l'acronyme anglais) en abordant notamment dans ce cadre les recommandations du rapport Monti (voir ci-dessous) ainsi que la question de la taxation du secteur financier à l'aune des orientations publiées récemment à ce sujet par la Commission (EUROPE n° 10231).
Le GPF est l'instrument tout désigné pour aborder de tels problèmes. En effet, cette enceinte permanente de discussion à haut niveau - présidée par le commissaire lui-même et où sont présents les représentants personnels des ministres des Finances des États membres - se réunira régulièrement pour réfléchir en priorité à un renforcement de la coordination des politiques fiscales des États membres. C'est dans ce cadre que seront traités des problèmes tels que le rôle de la fiscalité aux fins du renforcement du marché intérieur, du maintien de la croissance et de la compétitivité, ainsi que de la transition à une économie plus respectueuse de l'environnement. Concrètement, le GPF permettra à la Commission et aux États membres d'échanger leurs points de vue sur les propositions avant que celles-ci ne soient présentées et de faire avancer dans un cadre fluide et informel les discussions sur les dossiers fiscaux importants.
La constitution du nouveau groupe de politique fiscale, dont le commissaire Šemeta a fait l'une des priorités de son mandat, répond à l'une des recommandations du rapport Monti sur la relance du marché intérieur, sollicité par le président Barroso en 2009 et présenté le 10 mai dernier (EUROPE n° 10137). M. Monti, qui avait lui-même dirigé un groupe de politique fiscale en 1996 et 1997, quand il était commissaire au Marché intérieur, a insisté dans son rapport sur l'importance d'une telle enceinte de réflexion stratégique pour faire avancer les dossiers.
Le « groupe Šemeta » sera donc tout désigné pour traiter certaines recommandations du rapport Monti qui concernent la coordination des politiques fiscales, notamment les politiques qui sont prioritaires à l'agenda de la Commission et qui ont trait à l'imposition des entreprises (réduction de la concurrence fiscale, création d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés, etc.), aux taxes à la consommation (modifications des règles en matière de TVA), à la fiscalité environnementale et sur l'énergie, ainsi qu'à l'élimination de la double imposition pour les entreprises et les particuliers. D'autres sujets de réflexion pourraient concerner la fiscalité de l'épargne et les échanges automatiques d'informations fiscales, ainsi que la coopération entre les informations compétentes. (F.G.)