Bruxelles, 13/10/2010 (Agence Europe) - Si elle recommande le renforcement des règles pour la sécurité des activités de recherche et d'extraction de pétrole et gaz, la Commission européenne semble avoir renoncé à un moratoire sur de nouveaux forages pétroliers offshore dans les eaux de l'UE, en attendant les résultats de l'enquête sur l'explosion, le 20 avril, de la plateforme Deepwater Horizon du pétrolier britannique BP dans le golfe du Mexique, à l'origine d'une marée noire et d'un désastre écologiques sans précédent. Les États-Unis ont, de leur côté, levé sous conditions, le 12 octobre, un moratoire instauré le 12 juillet. Les réticences exprimées au Parlement européen et au Conseil, en particulier par le Royaume-Uni, auront donc eu raison d'une idée chère au commissaire à l'Énergie, Günther Oettinger, qui va maintenant soumettre ses idées aux eurodéputés et aux ministres (une réunion du Conseil Énergie aura lieu début décembre).
Une législation spécifique sur les plateformes pétrolières. L'examen avec les parties prenantes (industriels et autorités nationales de régulation), lancé en mai par M. Oettinger, des règles actuellement applicables aux plateformes pétrolières, concernant la sécurité, les risques et les responsabilités, a conduit la Commission à envisager, pour la première fois, l'adoption par l'UE d'une législation globale sur les plateformes pétrolières, qui imposerait les normes de sécurité les plus strictes au monde. En effet, bien que les normes de sécurité dans ce secteur soient généralement strictes dans l'UE, elles varient souvent selon les compagnies énergétiques. En outre, chaque État membre à sa propre législation. Certains aspects relatifs à la sécurité sont, par ailleurs, régis par la législation européenne existante, notamment la directive sur la responsabilité environnementale, ainsi que la directive-cadre sur les déchets. Les dégâts environnementaux, économiques et sociaux ignorant les frontières en cas d'accident d'une plateforme offshore, il est donc nécessaire pour la Commission de réviser le cadre juridique de l'UE en la matière pour garantir le niveau de sécurité le plus élevé possible. Une proposition formelle devrait, à cet effet, être soumise début 2011.
Conditionner l'octroi de permis à des plans d'urgence. L'exécutif européen propose donc des normes en matière de prévention, de réaction en cas d'accident et de responsabilité financière. Pour la Commission, les États membres devraient, à l'avenir, s'assurer que les compagnies pétrolières qui demandent une autorisation pour un nouveau forage respectent les exigences de base de l'UE. La future législation communautaire devrait, selon elle, contraindre les compagnies de disposer d'un plan d'urgence et prouver que les moyens financiers à leur disposition sont suffisants pour rembourser les dégâts causés à l'environnement et indemniser les victimes d'un accident potentiel. La Commission propose aussi que les missions de contrôle des plateformes pétrolières par les autorités nationales soient évaluées par des experts indépendants. Des normes techniques devraient, en outre, imposer l'utilisation d'équipements de sécurité qui répondent aux normes les plus strictes, les obturateurs étant en particulier concernés. En cas de catastrophe, l'exécutif européen propose que les compagnies pétrolières assurent le nettoyage et la réparation des dommages causés à l'environnement à la suite d'un accident dans une zone allant jusqu'à 200 miles nautiques de la côte. L'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM), qui s'occupe principalement de la pollution provoquée par les navires, devrait quant à elle élargir son champ d'action pour couvrir les cas de pollution provoquée par les plateformes pétrolières. Enfin, la Commission veut s'employer à mettre en oeuvre les conventions internationales existantes et de nouvelles initiatives communes.
Recul face à la pression britannique. Si son document appelle les États membres à la prudence dans l'octroi de nouvelles autorisations, en rappelant que la décision finale reste de leur compétence exclusive, la Commission a fait machine arrière sur l'idée d'un moratoire sur tout nouveau forage pétrolier dans les eaux de l'UE, où plus d'un millier de plates-formes sont en exploitation, principalement au nord-est de l'Atlantique, mais aussi en Méditerranée et en mer Noire. Un recul notamment dû à la pression du Royaume-Uni, qui n'a jamais caché son opposition à une telle suspension, arguant de disposer du régime réglementaire le plus strict du monde concernant les plateformes pétrolières. Partisan d'une suspension temporaire en attendant les résultats de l'enquête sur l'explosion de Deepwater Horizon et que le régime de l'UE sur la sécurité des plateformes offshore soit revu, M. Oettinger a admis que « le mot moratoire n'apparaît pas dans le texte ». Le document initial aurait, de sources communautaires, été remanié sous la pression de certains membres de la Commission, en particulier la haute représentante Catherine Ashton, de nationalité britannique. Le texte final préconise seulement de « prévoir la possibilité de suspendre l'octroi des permis pour les nouveaux forages ».
Réactions. S'il suscite les regrets de l'ONG environnementaliste Greenpeace, favorable à une interdiction des forages en eaux profondes, le recul de M. Oettinger ravit les députés écossais au Parlement européen, qui se sont illustrés la semaine dernière en rejetant, tous groupes politiques confondus, l'idée d'un moratoire. « Je suis heureux que le sens commun ait prévalu. M. Oettinger est sage de tenir compte de notre vote », s'est félicité Ian Hudghton (Verts/ALE). Struan Stevenson (PPE) se réjouit pour sa part que « les plans controversés de la Commission ont été dilués sous la pression des députés conservateurs ». (E.H.)