Bruxelles, 13/10/2010 (Agence Europe) - De la clarté a été apportée, mardi 12 octobre, sur ce que devra être, dans l'esprit de la Commission européenne, un système de recours collectif à l'européenne pour renforcer les possibilités de recours tant pour les entreprises que les citoyens lésés dans leurs droits, qu'il s'agisse des règles de concurrence ou du droit européen en matière de consommation.
Inscrit dans un cadre cohérent, guidé par des principes communs quel que soit le secteur concerné et compatible avec le droit européen comme avec l'ordre juridique des 27 États membres, ce futur recours collectif dans l'UE n'aura pas grand-chose à voir avec la « class action » à l'américaine car son spectre sera beaucoup plus large et garant d'une approche intégrée.
Le collège des commissaires a donné son appui à l'approche préconisée par les trois commissaires compétents - Viviane Reding responsable de la Justice et des droits, fondamentaux, Joaquín Almunia, commissaire à la Concurrence, et John Dalli, son collègue à la Politique des consommateurs -, a indiqué Pia Ahrenkilde, porte-parole de la Commission, jeudi, à l'issue du tour de table (EUROPE n° 10233).
Pour enrichir sa réflexion, la Commission mettra à contribution toutes les parties intéressées par la question. Une consultation publique sera donc lancée en novembre et s'achèvera en février 2011. L'analyse des contributions sera conclue à l'été 2011. La Commission sera alors en mesure de présenter une communication sur une approche intégrée du recours collectif qui aille bien au-delà des prérogatives des seuls consommateurs de l'UE, comme l'avait initialement envisagé la Commission Barroso I dans son Livre vert de 2008 sur le recours collectif des consommateurs. (A.N.).