Bruxelles, 13/10/2010 (Agence Europe) - Les pays européens organisent des contrôles trop nombreux aux frontières intérieures de l'espace Schengen occasionnant ainsi des difficultés de circulation pour les voyageurs, dénonce un rapport dévoilé mercredi par la Commission européenne. Dans son rapport sur l'application du code frontières Schengen aux frontières intérieures, qui est entrée en vigueur en 2006, l'exécutif européen soulève trois grands sujets de préoccupation: les difficultés liées à des contrôles réguliers et systématiques qui seraient effectués dans certaines zones frontalières, la persistance d'obstacles à la fluidité du trafic aux points de passage routiers aux frontières, ainsi que la notification tardive des projets de réintroduction des contrôles aux frontières intérieures. « Cet espace sans frontières intérieures dans lequel les personnes peuvent circuler librement est l'une des plus grandes réalisations de la coopération européenne et une avancée qui profite réellement aux citoyens. Il est donc regrettable que ses règles ne soient pas respectées partout, comme le montre ce rapport », a déclaré Cecilia Malmström, commissaire chargée des Affaires intérieures.
Fin des contrôles systématiques - Quelle que soit leur nationalité, les ressortissants des 25 pays membres de l'espace Schengen peuvent franchir les frontières intérieures en tout lieu sans être soumis à des vérifications. Les polices peuvent toujours effectuer des contrôles sur l'ensemble de leur territoire national, y compris dans les zones frontalières, dans la mesure où cet exercice n'a pas un effet équivalent à celui de vérifications aux frontières. La Commission est toutefois préoccupée par les difficultés signalées par des voyageurs concernant des vérifications régulières ou systématiques qui auraient lieu dans certaines zones frontalières intérieures. La Commission estime donc que les États membres devraient lui communiquer davantage d'informations quant à la fréquence et aux motifs des vérifications effectuées dans les zones frontalières intérieures. Afin de remédier à cette situation, la Commission demande des explications aux États membres concernés. Si ces explications ne sont pas satisfaisantes, la Commission n'hésitera pas à lancer des procédures d'infraction. Elle demandera également aux États membres de lui fournir des statistiques sur les vérifications effectuées sur leur territoire et en particulier dans les zones frontalières intérieures. Par ailleurs, dans sa proposition de révision du mécanisme d'évaluation de Schengen, la Commission envisage d'instaurer des inspections sur place inopinées afin de s'assurer de l'absence de vérifications aux frontières intérieures.
Fluidifier le trafic - La Commission déplore également le maintien de vielles infrastructures aux points de passage routiers aux frontières intérieures (bâtiments, cabines, toits couvrant la route, cônes en plastique, barrières, réduction du nombre de voies, feux, panneaux de signalisation) qui s'accompagne souvent de limitations de vitesse importantes. Certains États membres les ont gardés en certains lieux en cas de réintroduction temporaire de contrôles frontaliers. Toutefois, la Commission est d'avis que les États membres doivent supprimer tous les obstacles qui limitent la fluidité du trafic, et notamment les limitations de vitesse qui ne sont pas justifiées exclusivement par des considérations liées à la sécurité routière.
Plus d'informations sur les contrôles - Le code frontières Schengen autorise les États membres à réintroduire temporairement les contrôles à leurs frontières intérieures et depuis son entrée en vigueur, 12 États membres (France, Espagne, Allemagne, Autriche, Italie, Danemark, Finlande, Estonie, Lettonie, Malte, Norvège, Islande) ont temporairement réintroduit des contrôles sur les personnes aux frontières dans le cas d'événements particuliers, comme ce fut le cas de l'Autriche et de la Suisse durant le championnat d'Europe de football EURO 2008. Si la Commission estime que les États membres n'ont pas abusé de cette possibilité, elle insiste cependant pour que tout projet tendant à réinstaurer ces contrôles soient notifiés suffisamment tôt. Elle leur demande également de lui fournir des informations détaillées afin qu'elle puisse, si nécessaire, émettre un avis et organiser des consultations formelles entre eux et ses services. (B.C.)