Bruxelles, 13/10/2010 (Agence Europe) - Au nom du collège, le commissaire européen responsable des services financiers et du marché intérieur, Michel Barnier, s'est félicité des garanties que la France a promis de donner sur les Roms suite aux remontrances de la Commission. Il a ainsi laissé entendre que la France pourrait échapper à une procédure d'infraction à la législation pouvant conduire à la saisine de la Cour de justice de l'UE.
Répondant mercredi 13 octobre à un journaliste sur l'annonce par le ministre français de l'Immigration, Éric Besson, d'un changement de loi en France en la matière, Michel Barnier a déclaré: « C'est plutôt une bonne nouvelle, non ? Que le ministre français compétent confirme que la France souhaite apporter, dans le temps imparti, c'est-à-dire quelques jours, des réponses sérieuses et rigoureuses à la question de non-discrimination, à l'assurance que la France, comme d'autres pays, transpose la directive de 2004, je trouve que c'est bien. Je fais confiance à la France pour mettre en œuvre ses engagements et à mes collègues pour prendre les décisions qui s'imposent à la lumière des réponses apportées », a affirmé Michel Barnier. Le commissaire a ainsi laissé sous-entendre que la Commission pourrait renoncer à lancer une procédure d'infraction contre Paris pour mauvaise transposition de la directive de 2004 comme elle en avait fait la menace le 29 septembre dernier (EUROPE n° 10231). (G.B./M.B.)