Bruxelles, 13/10/2010 (Agence Europe) - Le secteur de l'audit est prévenu. Son incapacité à prévoir la crise financière a convaincu la Commission européenne de lancer une vaste réflexion sur le fonctionnement du marché du contrôle légal des comptes. « C'est un fait: peu de gens avaient vu venir la crise financière, les sociétés d'audit comme les autres. (…) Le statu quo n'est pas une option. Nous sommes prêts à légiférer en 2011 », a déclaré, mercredi 13 octobre, le commissaire chargé du Marché intérieur. Michel Barnier a évoqué certaines questions posées par le Livre vert que la Commission a adopté le même jour: - Est-il normal et sain que les mêmes sociétés fassent à la fois de l'audit et du conseil ? - Est-il normal que les sociétés d'audit conservent les mêmes clients pendant des décennies ? - Est-il normal que ce soit les clients eux-mêmes qui choisissent et rémunèrent les sociétés d'audit ? Selon lui, l'existence de telles pratiques peut avoir un impact sur l'indépendance des auditeurs. Une conférence européenne aura lieu en février prochain.
Le livre vert s'interroge également sur la façon d'intégrer le marché de l'audit au niveau européen. « Le marché de l'audit est encore très cloisonné. Comment lui donner de l'air, le rendre plus européen ? », a questionné M. Barnier. Il a évoqué la possibilité d'introduire « un passeport européen » pour les entreprises d'audit. D'après le Livre vert, l'octroi d'un tel passeport passerait par la création d'« un système d'enregistrement européen, basé sur des exigences de qualification professionnelle, une gouvernance commune et des règles de propriété et d'indépendance applicables dans toute l'UE ».
Supervision européenne. Qui dit marché européen dit supervision européenne. « L'arbitre doit jouer sur le même terrain et au même niveau que les joueurs. Si nous avons un marché européen, alors il faut construire une supervision européenne », a considéré le commissaire, pour qui les travaux en cours concernant les agences de notation financière pourraient servir d'exemple. Les auditeurs s'enregistreraient ainsi auprès d'une des autorités européennes prévues par le paquet « supervision financière » et se soumettraient à sa supervision. Un autre moyen de renforcer la coopération entre superviseurs nationaux pourrait consister en un renforcement des compétences du Groupe européen des organes de supervision de l'audit (EGAOB).
Autre champ d'investigation: le caractère oligopolistique du marché de l'audit. « 70% du marché est dans les mains des « Big Four » en Europe » et ce chiffre atteint « 99% des sociétés cotées » au Royaume-Uni, a relevé M. Barnier. Rappelant la faillite du groupe Arthur Andersen après celle d'Enron, il a estimé qu'« une telle concentration pouvait provoquer un risque systémique ». Plusieurs pistes sont avancées pour accroître la concurrence telles que l'introduction d'une rotation obligatoire des sociétés et des cabinets d'audit après une période donnée ou l'obligation, pour l'audit de sociétés cotées, de former des consortia auxquels participeraient des cabinets de taille moyenne. Une manière pour ces derniers d'accroître leur notoriété. M. Barnier s'est d'ailleurs dit « favorable » au système d'« audits conjoints » qui n'est obligatoire qu'en France.
L'indépendance étant à la base de la mission des auditeurs, la Commission réfléchit aux moyens de lutter contre les conflits d'intérêts. Elle examine, par exemple, un scénario où la désignation d'un auditeur, sa rémunération et la durée de son engagement relèveraient d'un tiers, peut-être une autorité de régulation au lieu de la société cliente. Selon elle, cette formule serait « particulièrement pertinente » pour l'audit des entreprises d'importance systémique. D'autres pistes visant à renforcer l'indépendance des auditeurs concernent l'interdiction de fournir des services autres que l'audit, la limitation des honoraires versés par un même client, l'élaboration de règles plus strictes en matière de gouvernance. Sur ce point, le règlement applicable aux agences de notation serait, là encore, une source d'inspiration.
Accueillant favorablement le Livre vert, l'Association d'experts-comptables ACCA se prononce en faveur d'une extension du rôle de l'auditeur, capable, selon elle, de fournir des opinions non seulement sur des états financiers mais sur les contrôles internes ou les règles de gouvernance d'une société. L'organisation regrette néanmoins que la Commission dise très peu sur la question de la responsabilité des auditeurs. (M.B.)