Bruxelles, 13/10/2010 (Agence Europe) - Les ministres des Transport de l'UE se réunissent, vendredi 15 octobre à Luxembourg, pour tenter de « forger un accord » sur la proposition de la directive révisée relative à la taxation des poids lourds pour l'usage de certaines infrastructures (Eurovignette II). Les discussions auront lieu sur base d'un compromis préparé par la présidence belge (EUROPE n° 10226). À ce stade, le compromis semble avoir l'appui de la plupart des délégations, y compris de la Commission européenne qui tient beaucoup à avancer sur ce texte présenté en 2008 pour permettre aux États d'introduire dans des frais de péage les coûts de la pollution sonore, de l'air et de la congestion provoqués par le secteur du transport. Les ministres devraient se concentrer dès lors sur les points les plus difficiles du compromis qui sont: - l'exemption des véhicules EURO VI (les moins polluants) des redevances relatives à la pollution de l'air, les délégations devront faire converger leurs avis sur la durée d'une telle exemption qui, selon la proposition de compromis belge, devrait être limitée à deux ans ; - le plafond maximal et la durée de la variation des redevances d'infrastructure en vue de réduire la congestion: le compromis prévoit une augmentation maximale de ces redevances de 300% pendant une période maximale de 6 heures par jour. Il introduit aussi le principe du revenu neutre qui stipule que les gains ainsi générés devraient être compensés une fois que la période de pointe se termine ; - l'exemption des véhicules entre 3,5 et 12 tonnes: le compromis précise que les États membres sont libres de décider d'imposer une redevance uniquement aux véhicules de plus de 12 tonnes s'ils considèrent que l'application des redevances aux poids lourds de moins de 12 tonnes perturbe le trafic ou alourdit les formalités administratives. Les ministres devraient aussi trancher la question de l'affectation des recettes de la redevance (supprimée par la présidence). Onze États membres (Espagne, Portugal, France, République tchèque, Allemagne, Italie, Grèce, Irlande, Autriche, Slovaquie et Slovénie) avec la Pologne et la Hongrie, qui sont en train d'introduire dans leur territoire les péages électroniques, seraient concernés à ce stade par l'Eurovignette révisée. (A.By.)