Effet rétroactif. La discipline imposée au comportement des banquiers européens se concrétise. Au début de l'année prochaine, les règles qui définissent et limitent leurs rémunérations seront juridiquement en vigueur et elles seront appliquées rétroactivement aux bonus versés au titre de l'année 2010. La directive est approuvée et le Comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS) a publié le projet des mesures d'application, soumis jusqu'au 8 novembre à une procédure de consultation (voir notre bulletin N°10233).
Il ne semble pas que les milieux bancaires aient l'intention de contester les principes et le contenu essentiel de ces textes ; ce serait pour eux une bataille perdue à l'avance, aussi bien sur le plan juridique et politique qu'auprès de l'opinion publique, car le projet a obtenu le soutien de toutes les institutions (la Commission européenne l'a proposé, le Parlement en a débattu et il était parvenu en juin dernier à un compromis avec le Conseil, voir notre bulletin n° 10171); quant à l'opinion publique, elle n'est certes pas bien disposée à l'égard des milieux bancaires. Les remarques critiques de ces milieux ne portent donc pas sur l'orientation générale ; ils s'efforcent plutôt de faire valoir le danger que les banques européennes soient désavantagées par rapport aux banques américaines et asiatiques si celles-ci ne sont pas soumises aux mêmes règles. Il est plus habile de leur part de se déclarer « favorables à l'esprit de la directive UE » tout en parlant de ses « conséquences involontaires » et en demandant qu'elles soient appliquées simultanément dans tous les pays du G20, afin d'éviter que la concurrence soit faussée et ne pas mettre en péril les « centaines de milliers d'emplois » qui dépendent de l'industrie des services financiers. Selon les milieux bancaires, le déséquilibre serait d'autant plus dommageable qu'en ce moment la croissance économique se situe essentiellement hors d'Europe. Mais il est bien connu que les bonus faramineux bénéficient en fait à un nombre limité de professionnels de la spéculation, au détriment de l'économie réelle. D'autres arguments sont tout autant artificiels, comme la thèse selon laquelle le plafonnement des bonus amènerait les banques à gonfler les salaires, ce qui augmenterait leurs coûts fixes et entraverait la reconstitution de leur capital.
Aspects à préciser, entrée en vigueur urgente. Pour l'application de la directive, quelques aspects doivent encore être précisés. Le pourcentage d'un bonus qui pourra être versé en cash sera-t-il de 30% ou de 50% ? Comment définir les bonus particulièrement élevés pour lesquels le versement en cash ne pourra pas dépasser 20% ? Les bonus doivent être proportionnés au salaire de base ; selon quel rapport ? Une certaine marge de manœuvre pourrait être laissée en définitive aux régulateurs nationaux.
L'essentiel est que la directive existe et qu'elle sera bientôt appliquée. C'est un aspect de l'assainissement du monde financier aussi important que d'autres dont on a tellement parlé: surveillance des fonds spéculatifs, fonctionnement des marchés dérivés, ventes à découvert, agences de notation, mécanismes de garantie des dépôts, sans oublier la gouvernance économique européenne qui connaîtra d'ici quelques mois son premier semestre européen. Toutes les réformes sont nécessaires ; la surveillance du comportement des « banques d'affaires » n'est pas moins importante ni moins urgente que les autres.
Relancer la séparation ? La semaine dernière, à Washington, en marge des travaux du G20 au niveau ministériel et de l'Assemblée du FMI, un ministre européen des Finances qui aime le franc-parler, Giulio Tremonti, avait exprimé son étonnement en constatant à quel point les « banques d'affaires » (celles qui négligent la récolte de l'épargne destinée à financer l'économie) étaient à nouveau sur place: « Il y a deux ans, leurs chefs n'étaient plus là. Ils sont revenus: ils occupent les hôtels les plus chers, ils organisent fêtes et réceptions en marge des réunions ». Et il avait commenté: « La spéculation est de retour, les produits dérivés ont repris leur place d'avant la crise, les super-bonus sont encore plus élevés », pour arriver à la conclusion que le sauvetage des grandes banques avait impliqué aussi « la partie spéculative qu'elles abritaient ».
On comprend que dans ces conditions soit relancée l'hypothèse de séparer les deux catégories: d'un côté, les banques de dépôt qui recueillent l'épargne et financent l'économie, de l'autre, les banques d'affaires et d'investissement qui s'occupent des opérations sur titres et des valeurs mobilières. Cette séparation avait été introduite en 1933 aux États-Unis par le Glass-Steagall Act, mais elle avait été supprimée en 1999. L'hypothèse de la rétablir Outre-Atlantique et de l'introduire en Europe avait été prise en considération pendant la crise ; les banquiers ont réussi à l'éviter. Si l'évolution décrite par M. Tremonti correspond à la réalité, certains se demandent s'il ne faudrait pas la prendre à nouveau en considération.
(F.R.)