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Bulletin Quotidien Europe N° 10233

12 octobre 2010
Sommaire Publication complète Par article 21 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport

11/10/2010 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a approuvé sans débat, lundi 11 octobre, une décision confirmant l'accord trouvé en première lecture avec le Parlement européen sur la proposition du règlement sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile (EUROPE N° 10206). Il a aussi approuvé un autre accord en première lecture portant sur la proposition de la directive concernant les formalités applicables aux navires à...

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