Bruxelles, 22/07/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 22 juillet 2010:
JAI (L 189)
Décision du Conseil du 12 juillet 2010 autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps
Énergie (L 189)
Règlement (Euratom) n° 647/2010 du Conseil du 13 juillet 2010 relatif à un concours financier de l'Union concernant le démantèlement des réacteurs 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy en Bulgarie (programme Kozloduy)
Transports (L 189)
Décision de la Commission du 19 juillet 2010 concernant les objectifs de sécurité communs visés à l'article 7 de la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil (relative à la sécurité des chemins de fer)
Fiscalité (L 189)
Directive 2010/45/UE du Conseil du 13 juillet 2010 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation
Concurrence (C 200)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5935 - VION/Weyl)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5840 - Otto/Quelle Schweiz Assets)
Économie (L 189)
Décision du Conseil du 13 juillet 2010 sur l'existence d'un déficit excessif au Danemark
Décision du Conseil du 13 juillet 2010 sur l'existence d'un déficit excessif en Finlande
Développement/Aide humanitaire (L 189)
Décision du Conseil du 12 juillet 2010 relative à l'allocation des fonds désengagés des projets au titre du 9ème Fonds européen de développement (FED) et des FED précédents afin de venir en aide aux populations les plus vulnérables au Soudan
Pêche (L 190)
Décision du Conseil du 3 juin 2010 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et les Îles Salomon (+ texte de l'accord de partenariat et texte de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord)
Règlement 621/2010 du Conseil du 3 juin 2010 concernant l'attribution des possibilités de pêche au titre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et les Îles Salomon
Organismes génétiquement modifiés (C 200)
Recommandation de la Commission du 13 juillet 2010 établissant des lignes directrices pour l'élaboration de mesures nationales de coexistence visant à éviter la présence accidentelle d'OGM dans les cultures conventionnelles et biologiques
Procédures administratives (C 200)
Commission européenne: appel à propositions - EACEA/22/10 pour la mise en œuvre d'Erasmus Mundus 2009-2013 - Action 2 - Partenariats
Office communautaire des variétés végétales: appel à manifestations d'intérêt pour les postes de membres de la chambre de recours de l'office communautaire des variétés végétales. (O.L.)