login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10186
Sommaire Publication complète Par article 26 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État

La Commission approuve le mécanisme de financement à long terme de France Télévisions

Bruxelles, 22/07/2010 (Agence Europe) - Le mécanisme annuel de financement de France Télévisions est jugé conforme aux règles communautaires en matière d'aides d'État, a annoncé, mardi 20 juillet, la Commission européenne. Ce mécanisme prévoit l'attribution d'une partie des ressources de la contribution à l'audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle, validée par la Commission en 2005) et une subvention budgétaire. Cette subvention annuelle découle de la loi sur...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES