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Bulletin Quotidien Europe N° 10186
Sommaire Publication complète Par article 22 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) fiscalitÉ

22/07/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié sur son site Internet un tableau récapitulatif de l'ensemble des taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqués dans l'UE. Voir: http: //ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/taxation/vat/how_vat_works/rates/vat_rates_fr.pdf (M.B.)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Le Parlement européen veut affirmer son rôle en politique étrangère - Le cas de la nouvelle stratégie proposée pour l'Afghanistan
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/ÉLARGISSEMENT : les négociations d'adhésion avec l'Islande seront lancées le 27 juillet - Deux chapitres supplémentaires fermés avec la Croatie
(EU) UE/CONSEIL EUROPÉEN : les relations avec les « partenaires stratégiques » et la gouvernance économique au menu du Sommet européen du 16 septembre
(EU) UE/ALLEMAGNE : Angela Merkel critique la Commission européenne
(EU) UE/KOSOVO : la déclaration d'indépendance n'est pas contraire au droit international, estime la CIJ
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/DOUANES : le nombre de marchandises contrefaites ou piratées interceptées par les douanes toujours en hausse
(EU) UE/TIC : la recherche dans les nouvelles technologies se met au service des secouristes grâce à WORKPAD, un projet soutenu par l'Union européenne
(EU) UE/RÉGIONS : le Comité des Régions réclame une étude d'impact territorial pour toutes les composantes de la future politique agricole commune
(EU) UE/PÊCHE : accord sur les prises d'anchois dans le golfe de Gascogne
(EU) UE/COMMERCE : l'UE fait appel du verdict de l'OMC sur la plainte des États-Unis contre les soutiens à Airbus
(EU) UE/COMMERCE : Karel De Gucht relaie les préoccupations des entreprises européennes sur le climat des affaires en Chine
(EU) UE/TRANSPORT : les associations de sécurité routière critiquent le manque d'ambition du plan d'action proposé par la Commission européenne
(EU) UE/TRANSPORT : les avionneurs restent prudents quant à l'impact des cendres volcaniques sur les moteurs d'avion
(EU) UE/TRANSPORT :
(EU) UE/TRANSPORT :
(EU) UE/ÉCONOMIE : proposition franco-allemande sur le gouvernement économique européen
(EU) UE/ÉCONOMIE :
(EU) UE/ÉCONOMIE :
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : Michel Barnier salue la réforme financière approuvée aux États-Unis
(EU) UE/MARCHÉ INTÉRIEUR : consultation sur la directive « services »
(EU) UE/FISCALITÉ : consultation sur la perception de la TVA dans le cadre de la procédure de dédouanement centralisé
(EU) FISCALITÉ :
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : la Commission approuve le nouveau système fiscal de financement de RTVE
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : feu vert au régime suédois d'aides en faveur de la presse
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT :
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : la Commission approuve le mécanisme de financement à long terme de France Télévisions
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT :
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT :
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise sous conditions Sky Italia à participer à l'attribution des fréquences de télévision numérique terrestre
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise l'acquisition de Sybase par SAP
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Cour s'exprime sur l'obligation d'enregistrement fiscal pour les participants à des marchés publics de travaux
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT :
(EU) UE/MÉDITERRANÉE : offre de stages sur les financements ouverts aux étudiants de la rive sud
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 22/07/2010 :