Bruxelles, 07/07/2010 (Agence Europe) - Le Parlement européen a préconisé, mercredi 7 juillet à Strasbourg, l'instauration de mesures destinées à gérer les crises transfrontalières dans le secteur bancaire. En adoptant le rapport d'Elisa Ferreira (S&D, portugaise) sur ce thème, le PE invite la Commission européenne à lui soumettre, avant le 31 décembre 2011, « une ou plusieurs propositions législatives ou autres » relatives à: - un cadre de l'Union européenne pour la gestion des crises (législation commune en matière de résolution et d'insolvabilité, applicable à tous les établissements bancaires exerçant leurs activités dans l'Union) ; - un Fonds de stabilité financière de l'Union (créé sous la responsabilité de l'Autorité bancaire européenne, il devra servir à financer les interventions afin de préserver la stabilité du système et de limiter la contagion des banques défaillantes) ; - une autorité de résolution (pour orchestrer les procédures de résolution et d'insolvabilité pour les banques transfrontalières systémiques).
Le PE estime par ailleurs que les implications financières de la proposition demandée devraient être couvertes par des crédits budgétaires appropriés (excluant des contributions au Fonds de stabilité financière, qui ne concernent que les banques participantes).
Les « risques ne peuvent pas et ne doivent pas être éliminés du marché mais nous exigeons une réglementation qui rendra les risques plus transparents et empêchera l'accumulation des bulles spéculatives », a déclaré Mme Ferreira lors du débat de la veille. Selon elle, « nous ne pouvons pas empêcher les banques de faire faillite mais nous voulons assurer que leur liquidation ou réorganisation se fera d'une façon ordonnée pour limiter les effets collatéraux ailleurs dans le système et éviter que cela ne se fera pas sur le dos du contribuable ».
Michel Barnier, le commissaire européen, a promis de présenter, dans une communication qui sera adoptée en octobre par la Commission, une « boîte à outils » pour gérer et prévenir les crises. « Vous pouvez compter sur moi pour présenter cette boîte à outils crédible en m'appuyant sur les propositions de Mme Ferreira parce que, encore une fois, je suis persuadé, dans ce domaine comme dans d'autres, que la prévention coûte beaucoup moins cher que la réparation », a dit M. Barnier lors du débat la veille en plénière. (L.C.)