Strasbourg, 07/07/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté, mercredi 7 juillet, un paquet de mesures pour stimuler les investissements directs à l'étranger (IDE) de l'UE et renforcer les droits des investisseurs. Cette toute première étape vers une politique européenne globale en matière d'investissements internationaux repose d'abord sur un document stratégique qui examine comment les meilleures pratiques et les nouvelles compétences de l'UE en matière d'IDE peuvent stimuler la compétitivité et les échanges et contribuer à une croissance intelligente, durable et inclusive, autant d'objectifs de la stratégie EUROPE 2020. Elle repose en outre sur un projet de règlement qui fixe des dispositions transitoires proposant des garanties sur les traités d'investissements bilatéraux conclus avec des pays tiers avant l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, ou en cours de négociation. Dans ce domaine, la Commission assure à la fois une certitude juridique aux investisseurs européens et aux investisseurs étrangers sans pour autant empêcher l'UE de négocier de nouveaux traités d'investissement au niveau européen. En vertu du Traité de Lisbonne, la politique d'investissement sera conçue et gérée au niveau européen, donnant à l'UE une marge de négociation renforcée pour fournir à l'ensemble des entreprises européennes une meilleure protection en matière d'investissements. « Pour prospérer, les investisseurs européens ont besoin d'un environnement économique ouvert, sain et prévisible. Nos propositions visent donc à renforcer la capacité de l'UE de garantir des conditions équitables aux investisseurs. À long terme, une politique d'investissement globale permettra à l'UE de rester le premier acteur mondial en matière d'IDE, assurera les meilleures conditions possibles à l'ensemble des entreprises européennes et favorisera la croissance et l'emploi durant cette période charnière », commente le commissaire au Commerce Karel De Gucht dans un communiqué.
Par leur impact sur l'optimisation des ressources, le renforcement des échanges, la création d'emploi et le transfert des technologies, les IDE apportent une contribution essentielle à la croissance économique. Avec des stocks sortants et entrants d'IDE atteignant respectivement 3 300 et 2 400 milliards d'euros en 2008, l'UE est d'ailleurs le premier acteur mondial en matière d'IDE. Ces investissements sont sécurisés au moyen de traités d'investissements bilatéraux (TIB), qui fixent les conditions dans lesquelles les ressortissants et les entreprises d'un pays peuvent investir dans un autre pays et qui définissent un niveau de protection juridique contraignant afin d'encourager les flux d'investissements entre les deux pays concernés. Les TIB garantissent notamment aux investisseurs un traitement loyal, équitable et non discriminatoire, une protection contre l'expropriation illégale et un droit de recours direct auprès d'instances d'arbitrage international. Avec 1 200 traités déjà conclus, les États membres de l'UE sont les principaux utilisateurs des TIB au niveau mondial. (E.H.)