Strasbourg, 07/07/2010 (Agence Europe) - Le Parlement européen s'est prononcé, mercredi 7 juillet, pour une réforme de grande envergure de la supervision financière, en adoptant les amendements des quatre plus grands groupes politiques (PPE, S&D, ADLE, Verts/ALE) aux rapports présentés le 6 juillet en plénière (EUROPE n° 10175) mais en renvoyant le vote final sur la résolution législative pour permettre une éventuelle première lecture après les vacances.
Dans une déclaration séparée, les rapporteurs affirment que le Parlement est prêt à négocier, mais qu'il est unanime dans la conviction que les autorités européennes doivent « être munies de pouvoirs suffisants pour prévenir de futures crises et pour renforcer le marché unique ». « La balle est maintenant dans le camp du Conseil » et le Parlement s'attend à ce qu'il lui fasse des propositions de compromis. Ce geste, affirme la déclaration, est « une dernière tentative de la part des rapporteurs pour aider la présidence belge » (dont ils louent les efforts) « à faire bouger les États membres vers une position plus satisfaisante ». La déclaration rappelle que les progrès significatifs réalisés au bout d'une vingtaine de trilogues ne sont pas suffisants, et que la nouvelle architecture de supervision doit correspondre à la vision du rapport de Larosière. Les citoyens n'accepteront rien de moins: c'est donc toute la crédibilité de l'Europe qui est en jeu. Si le Conseil ne répond pas à l'attente du Parlement, ce dernier sera prêt à voter en première lecture au mois de septembre.
Par son vote, le Parlement demande des pouvoirs étendus pour les trois autorités européennes de supervision (AES) qui seront chargées de contrôler les pratiques dans le secteur bancaire, sur les marchés financiers et dans le secteur de l'assurance. Les AES seraient en mesure d'adresser des recommandations directement aux banques si les responsables nationaux de la supervision n'ont pas été en mesure de modifier des pratiques considérées comme malsaines. Elles pourraient aussi régler des divergences entre superviseurs nationaux et contrôler des institutions financières transnationales. En outre, le PE prône la création d'un fonds de stabilité lié à chacun des trois secteurs cités plus haut, afin que le coût d'éventuelles crises financières ne soit pas à la charge des contribuables. Pour faciliter le fonctionnement de ces organes, le PE demande qu'ils soient tous établis à Francfort au lieu d'être éparpillés dans l'Union.
En ce qui concerne le Comité européen du risque systémique (CERS), les amendements du Parlement visent à assurer davantage de clarté et d'efficacité dans son travail. Le CERS devrait en outre mettre au point une série d'indicateurs permettant d'identifier de façon uniforme (y compris avec des codes-couleur) les risques que comportent certaines institutions financières transfrontalières. Le PE aurait la possibilité de convoquer les institutions qui font l'objet de recommandations de la part du CERS pour demander des explications. Enfin, pour assurer une meilleure visibilité et crédibilité du CERS, il devrait être présidé par le président de la Banque centrale européenne (BCE).
Pendant le débat, beaucoup d'élus ont parlé des citoyens: cette réforme, c'est bien pour les citoyens que nous la faisons, car nous voulons protéger les « citoyens consommateurs » contre les conséquences néfastes de la crise financière, a affirmé le commissaire Michel Barnier. Il est d'accord sur une approche proactive vis-à-vis de certains produits « nocifs », et « ouvert » sur la possibilité d'interdire certaines transactions. Après trois ans de fonctionnement des nouveaux organes qui sont proposés, la Commission procédera à une évaluation, en liaison avec le Parlement, pour décider si une évolution de leurs compétences s'impose. On compare souvent, constate le commissaire, ce que font les Américains et ce que fait l'Europe dans le domaine des services financiers. Pour lui, la « stimulation réciproque » entre les deux est une bonne chose: nous n'avons pas toujours les mêmes outils et les mêmes méthodes, a-t-il constaté, mais « notre feuille de route est la même ». (L.G.)