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Bulletin Quotidien Europe N° 10176
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/alimentation

Le Parlement européen favorable à la procédure d'autorisation allégée pour les nouveaux aliments mais catégoriquement opposé aux aliments clonés

Bruxelles, 07/07/2010 (Agence Europe) - Le Parlement européen est décidément opposé à ce que des produits laitiers ou de la viande issus d'aliments clonés se retrouvent sur la table des consommateurs, et rien ne le fera changer d'avis. En se prononçant en deuxième lecture sur la proposition de règlement révisé sur les nouveaux aliments de janvier 2008, les eurodéputés ont, sans surprise, réitéré leur souhait que soient interdits les aliments fabriqués à partir d'animaux clonés et de leur progéniture, et qu'un moratoire soit imposé à la commercialisation d'aliments fabriqués à l'aide des nanotechnologies sans garantie de sécurité et de transparence (EUROPE n° 10133). Ce faisant, ils ont suivi leur rapporteur, Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL néerlandaise) qui s'est réjouie de ce résultat.

« Une majorité claire au Parlement soutient mes objections éthiques à la production industrielle issue d'animaux clonés. Le clonage des animaux implique beaucoup de souffrances pour les mères de substitution, les risques de malformations sont grands, et plus de la moitié des clones de vaches, cochons et moutons meurent prématurément en raison de malformations et de maladies. Les députés ont demandé une réglementation appropriée depuis des années. Il est temps que la Commission européenne écoute le Parlement et les citoyens sur cette question », a-t-elle fait observer

Le Parlement a en revanche soutenu la procédure d'autorisation allégée pour les nouveaux aliments avec une évaluation des risques réalisée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) qui constitue le cœur de la proposition de règlement en vue de faciliter la mise sur le marché de ces aliments et ingrédients alimentaires, qu'ils soient issus des biotechnologies ou conventionnels mais peu connus en Europe.

Toutefois, pas question pour le Parlement que ce futur règlement constitue le cadre légal pour autoriser ou interdire les produits laitiers et la viande issus d'animaux clonés. S'opposant sur ce point à la Commission et au Conseil, les eurodéputés demandent une nouvelle législation séparée pour interdire expressément les aliments issus d'animaux clonés et de leur progéniture. Dans le même souci de précaution, le Parlement demande un moratoire sur la vente des aliments produits avec l'aide des nanotechnologies ou consistant en nanomatériaux jusqu'à ce que les méthodes d'évaluation des risques des procédés utilisant des nanotechnologies ou des nano-ingrédients soient disponibles pour prouver leur sûreté. Préoccupés par l'utilisation actuelle de tels procédés sur les aliments et les emballages, les eurodéputés demandent que chaque nano-ingrédient approuvé soit mentionné sur l'étiquetage alimentaire.

Si le Conseil ne peut accepter les amendements de deuxième lecture du Parlement, la probabilité d'une procédure de conciliation est grande. Dans cette hypothèse, les réunions de conciliation commenceront en septembre (A.N.)

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