Bruxelles, 07/07/2010 (Agence Europe) - Les États-Unis espèrent vivement que le Parlement européen donnera son aval, ce jeudi 8 juillet, à l'accord sur les transferts bancaires Swift car, pour eux, c'est un instrument très précieux dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Ils ont déployé à cette fin, sous l'œil attentif du président Barack Obama lui-même, une intense activité diplomatique et de relations publiques, notamment vis-à-vis du Parlement européen (EUROPE n° 10167). Si les députés donnent leur feu vert, ce qui devrait être le cas, l'accord entrera en vigueur le 1er août prochain (EUROPE n° 10175).
Le programme de lutte contre le financement du terrorisme (TFTP), qui tire ses informations de la société Swift, constitue un moyen d'investigations particulièrement puissant. En effet, il permet de suivre des mouvements financiers comme de localiser des personnes sans plus être tributaire d'investigations complexes et lentes, dépendantes dans une large mesure du bon vouloir des États, et notamment des paradis fiscaux ou des États complices du terrorisme international. « C'est un programme incroyablement important, mais la brèche sécuritaire a duré trop longtemps. Depuis le 1er janvier dernier, nous n'avons pas reçu des données d'Europe, ce qui ne nous a ainsi pas permis d'enquêter sur des financements terroristes en Europe et dans le reste du monde », a déploré un diplomate américain. Si l'accord est adopté par le PE, les États-Unis récupèreront aussi les données manquantes de ces 6 mois passés, la société Swift ayant accepté de les restituer rétroactivement. « Lorsque les présumés terroristes transfèrent de l'argent, ils le font souvent de manière conventionnelle, notamment grâce à Western Union, car il n'existe pas de substitut plus sûr, et ce, même après que le TFTP ait fait la une des journaux », a-t-il ajouté. Et de poursuivre: « Lors d'un tel transfert, le TFTP nous permet de savoir quand et d'où l'argent est envoyé, où il va. Nous obtenons souvent des informations sur les passeports, des numéros de téléphone, parce que ces personnes les joignent aux transferts pour être sûr que le transfert marchera ». Le TFTP a aidé les services d'enquête nationaux dans de nombreuses affaires en Europe. Au total, depuis 2002, le TFTP a permis de transmettre à l'ensemble des États membres de l'UE environ 1550 informations pertinentes en lien avec le terrorisme, et notamment avec les attentats de Madrid en 2004, de Londres en 2005, le meurtre du cinéaste Theo Van Gogh en 2004, le projet d'attentat raté à l'explosif liquide sur un vol transatlantique en 2006 et les projets d'attentats déjoués en Allemagne en 2007. Au niveau international, le programme a aidé des enquêtes au sujet des attentats de Bali en 2002, du projet d'attentat de l'aéroport JKF en 2007, de l'attentat de Bombay en 2008 et des attentats suicide de juillet 2009 à Jakarta.
Après une demande expresse du Parlement européen, l'accord Swift prévoit désormais la présence physique de réviseurs, dont une personnalité européenne, dans les locaux américains afin d'assurer un contrôle permanent de l'usage fait de la base de données. Ce point constitue une garantie essentielle, d'autant plus que les réviseurs ont la possibilité de bloquer en temps réel toute requête d'interrogation qui ne serait pas conforme aux termes de l'accord. Pour les Américain, cela fait partie des « concessions difficiles » réalisées pour parvenir à un accord. « Nous comprenons le besoin de plus de transparence et de contrôle sur ce programme, mais cela doit être fait en respectant l'extrême sensibilité des informations qui sont en jeu », a estimé le diplomate. « Je suis sûr que c'est aussi vrai en Europe. Si nous demandions qu'une personne américaine ait un pouvoir de contrôle sur des enquêtes menées par les services français de lutte contre le terrorisme, ait accès à des informations et puisse effectuer des recherches, nous savons pertinemment quelle serait la réponse », a-t-il dit. Les données reçues par le Trésor américain sont maintenues dans une salle ultrasécurisée, dont l'emplacement est gardé secret. Les personnes qui y ont accès doivent être munies de certificats de sécurité de niveau élevé et doivent impérativement justifier que leur recherche pourrait être liée à une enquête en lien avec le financement du terrorisme international. (B.C.)