login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10176
Sommaire Publication complète Par article 30 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 07/07/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 7 juillet 2010:

Denrées alimentaires (L 172)

Règlement 593/2010 de la Commission du 6 juillet 2010 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Montes de Toledo (AOP), huile d'olive, Espagne]

Concurrence (C...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Gouvernance économique et législation financière: orientations du nouveau président du Conseil Écofin, perspectives d'une révision du Traité
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/PRÉSIDENCE BELGE : les députés expriment leur soutien à la présidence dont ils attendent des résultats, à commencer par la supervision financière
(EU) PE/ISLANDE : les députés pour l'ouverture des négociations d'adhésion
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/SOCIAL : vers un prolongement de la vie active et un recul de l'âge effectif de départ à la retraite - Le débat public sur l'avenir des retraites est lancé
(EU) PE/SERVICES FINANCIERS : le PE se prononce pour un système vigoureux de supervision - « La balle est dans le camp du Conseil »
(EU) PE/SERVICES FINANCIERS : les députés approuvent la nouvelle directive qui limitera à compter de 2011 les bonus dans le secteur bancaire
(EU) PE/SERVICES FINANCIERS : recommandations sur la gestion des crises transfrontalières dans le secteur bancaire
(EU) PE/ÉCONOMIE : réactions positives aux propositions sur la gouvernance économique
(EU) PE/ÉCONOMIE : renforcer les compétences conférées à Eurostat
(EU) PE/ÉCONOMIE : le PE veut des « instruments de financement innovateurs »
(EU) PE/ALIMENTATION : le Parlement européen favorable à la procédure d'autorisation allégée pour les nouveaux aliments mais catégoriquement opposé aux aliments clonés
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : le Parlement presse la Commission d'élaborer avant la fin de l'année une proposition de directive spécifique sur les biodéchets
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : feu vert du Parlement à la conclusion du protocole à la Convention sur la protection du milieu marin et du littoral méditerranéen
(EU) PE/JAI :
(EU) PE/JAI :
(EU) PE/TRANSPORT : le Parlement européen entérine le compromis sur la directive relative aux systèmes de transport intelligents
(EU) PE/RÉGIONS : les autorités régionales et locales devraient être davantage impliquées dans la mise en œuvre de la stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique
(EU) PE/PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : report du vote sur le rapport Gallo sur l'application des droits de propriété intellectuelle
(EU) PE/PÉTITIONS : appel en faveur d'un portail interactif pour les pétitions
(EU) UE/JAI : pour Washington, l'accord Swift est d'une importance vitale
(EU) UE/JAI : lancement des négociations sur l'adhésion de l'UE à la CEDH
(EU) UE/JAI : les responsables de la protection des données en Europe émettent de sérieuses réserves sur l'accord Swift
(EU) UE/COMMERCE : la Commission présente des mesures pour stimuler les investissements directs à l'étranger et renforcer les droits des opérateurs
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert au rachat de Volvo Cars par les Chinois Geely et Daqing
(EU) UE/AIDE D'ÉTAT : la Commission approuve le régime de pension britannique NEST
(EU) UE/AIDE D'ÉTAT :
(EU) UE/AIDE D'ÉTAT :
(EU) UE/AIDE D'ÉTAT :
(EU) UE/AUDIOVISUEL : le patrimoine cinématographique doit utiliser les technologies numériques pour la conservation des œuvres
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 07/07/2010 :