Bruxelles, 07/07/2010 (Agence Europe) - Face à l'augmentation croissante du nombre de pétitions citoyennes déposées au Parlement européen, ce dernier a préconisé, mardi 6 juillet, en adoptant le rapport de Carlos José Iturgaiz Angulo (PPE, espagnol) sur les délibérations de la commission des pétitions en 2009, la mise en place d'un portail offrant un modèle interactif à étapes multiples pour les pétitions. Cet outil permettrait d'informer les citoyens de ce qu'ils peuvent obtenir en soumettant des pétitions au Parlement, ainsi que des domaines de compétence de ce dernier, et pourrait inclure des liens vers d'autres moyens de recours au niveau européen et national.
Le PE souligne qu'un nombre croissant de plaintes déposées ne relèvent pas de la sphère de compétence européenne - 54% des pétitions reçues par le Parlement en 2009 ont dû ainsi être déclarées irrecevables. Pour atténuer le phénomène, les députés demandent donc la création d'un « outil convivial ». Ils proposent également la création d'un registre électronique par lequel les citoyens pourraient apporter leur soutien ou se retirer d'une pétition. Le rapporteur insiste sur le fait que ce portail web devrait constituer un « guichet unique ».
Le PE appelle également à faire preuve de pédagogie, pour que les citoyens fassent la distinction entre les pétitions et le droit à une initiative citoyenne introduit par le Traité de Lisbonne. Les pétitions énoncent les préoccupations relatives à la violation des lois de l'UE, alors que l'initiative citoyenne sert à proposer une nouvelle législation de l'UE.
En 2009, le Parlement européen a reçu 1924 pétitions, portant principalement sur l'environnement (228 pétitions), les droits fondamentaux (164), la justice (159) et le marché unique (142). La plupart des pétitions concernent l'UE dans son ensemble (403), suivie par l'Allemagne (298), l'Espagne (279), l'Italie (176) et la Roumanie (143). L'allemand constitue la langue la plus couramment utilisée (548 requêtes), suivie par l'anglais (343), l'espagnol (237), l'italien (203) et le polonais (116). Pour la deuxième année consécutive, les pétitions électroniques ont été plus nombreuses que celles transmises par la poste. (J.I.)