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Bulletin Quotidien Europe N° 10176
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/transport

Le Parlement européen entérine le compromis sur la directive relative aux systèmes de transport intelligents

Bruxelles, 07/07/2010 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé en deuxième lecture et sans amendements, mardi 6 juillet, le rapport d'Anne Jensen (ADLE, danoise) entérinant le compromis sur la directive concernant le déploiement des systèmes de transport intelligents dans les transports routiers (STI) (EUROPE n° 9805). Fruit d'un compromis entre le Conseil et les députés, la directive établit le nouveau cadre juridique pour le déploiement et l'utilisation cohérente des STI, en chargeant la Commission européenne d'élaborer les spécifications techniques pour les applications de ces systèmes. Comme le souhaitait le Parlement, les spécifications et les normes communes seront adoptées dans quatre domaines prioritaires auxquels correspondent six actions prioritaires définies dans la position commune du Conseil adoptée en mai (EUROPE n°10138). La Commission européenne aura sept ans pour adopter les spécifications (techniques, fonctionnelles, organisationnelles ou relatives à la prestation des services) afin de permettre la compatibilité, l'interopérabilité et la continuité de ces technologies. D'après le rapport de Mme Jensen, la Commission a par ailleurs publié une déclaration dans laquelle elle établit le calendrier de l'adoption des spécifications dans chacune des six actions prioritaires: - 2014 pour les services d'information sur les déplacements multimodaux ; - 2013 pour les services d'information en temps réel sur la circulation et pour les services de réservation concernant les aires de stationnement sûres et sécurisées pour les camions et les véhicules commerciaux ; - 2012 pour les services d'information universelle minimale sur la sécurité routière gratuite pour les usagers, la mise en place d'un service d'appel d'urgence (eCall) interopérable dans toute l'Union européenne et l'information sur les aires de stationnements sécurisées. La Commission devrait aussi mettre en place, au cours de cette année encore, un comité européen STI et un groupe consultatif européen STI qui seraient chargés de la conseiller sur les aspects commerciaux et techniques du déploiement des systèmes. En 2011, la Commission devrait adopter le programme de travail détaillé en la matière. Dans un communiqué publié mardi, la Commission a salué le vote du Parlement. « La mise en œuvre de systèmes de transport intelligents permet de réduire de 10% les coûts induits par les encombrements de la circulation - ce qui est estimé à 1% du PIB », peut-on y lire. L'Association européenne des Concessionnaires d'Autoroutes et d'Ouvrage à Péage (ASECAP) a aussi salué l'adoption de la directive, en insistant sur le fait que les STI étaient « des applications essentielles » pour renforcer l'efficacité du réseau autoroutier. (A.By.)

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