Bruxelles, 28/06/2010 (Agence Europe) - La biodiversité en Europe devrait être la principale bénéficiaire du feu vert que viennent de donner les États membres de l'UE à l'autorisation de mise sur le marché de certaines semences de plantes sauvages jusqu'à présent utilisées avec parcimonie et par dérogation à la législation européenne, pour la création de zones vertes, l'aménagement de jardins sauvages, la remise en état et la conservation des habitats.
Les experts des 27, réunis au sein du comité permanent des semences et plantes agricoles, horticoles et forestières de l'Union européenne, ont approuvé, vendredi 25 juin, la proposition de la Commission européenne visant à assouplir les règles européennes applicables aux semences, afin de permettre la commercialisation de ces mélanges de semences destinés à la préservation. Ces semences ont été prélevées sur des formations herbeuses sèches semi-naturelles ou naturelles, désignées par les États membres comme zones de conservation spéciale au titre de la directive Habitats (directive 92/43/CEE).
Jusqu'à présent leur commercialisation n'était pas possible puisque les composantes de ces semences ne répondaient pas à certaines exigences de la législation européenne actuellement en vigueur, notamment celles concernant la pureté et la preuve de l'identité de la variété.
Au titre des nouvelles règles, les producteurs devront obtenir une autorisation de commercialiser leurs mélanges de semences pour la préservation, et la demande devra provenir d'un type habitat qui vaille la peine d'être préservé et d'un habitat faisant l'objet de mesures de conservation. La production et la commercialisation se feront dans la région d'origine desdites semences. En outre, une quantité maximale sera fixée pour la commercialisation de ces mélanges de semences. Afin de garantir que ce plafond sera bien respecté, les États membres seront tenus d'exiger des producteurs qu'ils notifient pour quelles quantités de semences préservées ils sollicitent une autorisation. La traçabilité de ces semences sera garantie par un cachet et un étiquetage approprié.
D'autres zones d'importance nationale, régionale ou locale offrant des garanties de conservation analogues à celles de la directive Habitats pourront également être désignées par les États membres. Elles auront le statut de zone source pour la préservation des mélanges de semences. Ces mélanges devront, eux aussi, être utilisés dans le même type d'habitat que celui de la zone de prélèvement afin de faciliter la restauration et la conservation du type d'habitat originel. (A.N.)