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Bulletin Quotidien Europe N° 10169
Sommaire Publication complète Par article 28 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 28/06/2010 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 26 juin 2010:

Agriculture (L 160)

Règlement (UE) no 560/2010 de la Commission du 25 juin 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées (Farine de blé noir de Bretagne/Farine de blé noir de Bretagne - Gwinizh du Breizh).

Traité de Lisbonne (L 160)

Décision du Conseil européen du 17 juin 2010 relative à l'examen, par une conférence des représentants des gouvernements des États membres, des modifications des traités proposées par le gouvernement espagnol en ce qui concerne la composition du Parlement européen, sans convocation d'une Convention.

PESC (L 160)

Décision EUJUST LEX IRAQ/1/2010 du Comité politique et de sécurité du 22 juin 2010 prorogeant le mandat du chef de la mission intégrée «État de droit» de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX-IRAQ.

Pêche (L 160)

Décision de la Commission du 22 juin 2010 concernant une participation financière de l'Union aux programmes de contrôle, d'inspection et de surveillance de la pêche présentés par les États membres pour 2010 (notifiée sous le numéro C(2010) 3940).

Santé (L 160)

Décision de la Commission du 24 juin 2010 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives amisulbrom, chlorantraniliprole, meptyldinocap et pinoxaden (notifiée sous le numéro C(2010) 4177).

Décision de la Commission du 25 juin 2010 relative à la non-inscription de la trifluraline à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2010) 4199).

Décision de la Commission du 25 juin 2010 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active profoxydime (notifiée sous le numéro C(2010) 4225).

Santé animale (L 160)

Décision de la Commission du 25 juin 2010 modifiant la décision 2008/855/CE en ce qui concerne les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique chez les porcs sauvages (notifiée sous le numéro C(2010) 4170).

Concurrence (C 168)

Non-opposition à une concentration notifiée: Affaire Altarea/Predica/ABP/Aldeta (COMP/M.5885).

Notification préalable de deux opérations de concentration: Affaire United Air Lines/Continental Airlines (COMP/M.5889); Affaire Trident/Hellman & Friedman/Sedgwick (COMP/M.5924 - cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée).

Procédures administratives (C 168)

Appel à candidatures pour le poste de greffier de la Cour de justice de l'Union européenne. (A.B.)

 

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