Bruxelles, 28/06/2010 (Agence Europe) - À la veille des vacances estivales, de nouveaux plafonds pour les appels et les données en itinérance vont entrer en vigueur dans l'Union européenne, en baisse par rapport aux tarifs observés jusqu'ici. « Je suis déterminée à rendre le marché européen des télécoms plus concurrentiel », a affirmé la commissaire responsable de l'Agenda numérique, Neelie Kroes.
Pour ce qui concerne les services de données en itinérance, le règlement européen de 2009 sur les frais d'itinérance prévoit que depuis le 1er mars 2010, les opérateurs doivent offrir à leurs abonnés la possibilité de déterminer un plafond tarifaire mensuel par l'intermédiaire d'un téléphone mobile ou d'un ordinateur portable (EUROPE n° 10088). À partir du 1er juillet 2010, les opérateurs devront appliquer par défaut un plafond mensuel de 50 euros hors TVA pour les services de données en itinérance, sauf si l'utilisateur a lui-même déjà opté pour une limite plus élevée ou plus basse. Ces mesures visent à protéger les consommateurs de factures aux montants exorbitants (qui peuvent atteindre plusieurs milliers d'euros) pour avoir téléchargé de la musique ou regardé des vidéos sur leur téléphone ou leur ordinateur alors qu'ils se trouvaient dans un autre État membre. Le règlement impose en outre aux opérateurs d'envoyer à leurs abonnés un message les informant des tarifs d'itinérance chaque fois qu'ils pénètrent dans un autre pays de l'UE. Ils doivent également envoyer un avertissement à leurs abonnés lorsque leur consommation atteint 80% du plafond choisi. Des messages d'alerte qui peuvent être envoyés par SMS, courriel ou fenêtre contextuelle (« pop-up ») sur l'ordinateur de l'abonné, au choix de l'opérateur et en fonction de l'appareil utilisé. Par ailleurs, le règlement abaisse le plafond des prix de gros pratiqués pour les transferts de données en itinérance qui passera de un euro à quatre-vingts centimes par mégaoctet de données téléchargées à partir du 1er juillet. L'année prochaine, le prix descendra à cinquante centimes par mégaoctet. En matière d'appels vocaux, les prix de détail maximaux (hors TVA) seront également abaissés. Les prix pour les appels en itinérance vont ainsi reculer de près de 10% pour les appels émis, passant de quarante-trois centimes à trente-neuf centimes par minute, et de plus de 20% pour les appels reçus, passant de dix-neuf centimes à quinze centimes par minute. Enfin, la notification de réception d'un nouveau message vocal en itinérance deviendra gratuite, mais l'écoute du message proprement dit restera payante. Le tarif pour l'envoi de SMS reste pour sa part maintenu à onze centimes par message.
Les autorités nationales des télécoms ont la responsabilité de veiller à ce que les opérateurs de réseau mobile respectent les nouvelles règles. Les consommateurs peuvent ainsi contacter l'autorité responsable de l'État membre où est établi leur opérateur mobile s'ils rencontrent des problèmes ou souhaitent poser des questions à propos des nouvelles limitations, souligne la Commission. Celle-ci va présenter un rapport intermédiaire sur les effets du règlement itinérance et élaborera un rapport complet sur son fonctionnement avant le 30 juin 2011. Dans ce rapport complet, elle examinera les moyens d'atteindre au mieux son objectif tel qu'il est présenté dans la stratégie numérique pour l'Europe, à savoir une différence entre les tarifs en itinérance et les tarifs nationaux qui doit être voisine de zéro au plus tard en 2015. (I.L.)