Bruxelles, 28/06/2010 (Agence Europe) - Le communiqué final du G20 est un habile compromis entre l'importance de soutenir la reprise de l'économie et la nécessaire réduction des déficits, deux priorités essentielles pour les États-Unis d'une part et les Européens d'autre part. Réuni à Toronto les 26 et 27 juin, le G20 réaffirme aussi le besoin de lutter contre les pratiques à risque des banques, mais sans imposer de nouvelle forme de taxation, chacun étant libre d'envisager un prélèvement bancaire individuellement s'il le souhaite.
Relance économique et viabilité budgétaire. « La plus grande priorité du G20 est de protéger et de renforcer la reprise, ainsi que de jeter les bases d'une croissance forte, durable et équilibrée, et de renforcer nos systèmes financiers contre les risques », souligne le communiqué adopté après de longues heures de négociations pour parvenir à un texte conciliant tous les points de vue. « Alors que la croissance est de retour, la reprise est inégale et fragile, le chômage dans de nombreux pays reste à un niveau inacceptable, et l'impact social de la crise se fait encore largement sentir », poursuivent les principaux pays industrialisés et émergents, en tenant compte des situations spécifiques de leurs économies face à la reprise. « Renforcer la reprise est la clé » et cela passe par la mise en œuvre des plans de relance actuels, mais aussi la mise en place de stratégies visant à assurer la viabilité budgétaire qui soient « différenciées et adaptées aux circonstances nationales », ajoute le communiqué. Et de préciser que les pays confrontés à de graves défis au plan budgétaire devront accélérer le rythme de l'assainissement. « Nous continuerons à coopérer et à prendre les actions appropriées pour renforcer la croissance économique et favoriser une reprise forte et durable », observe le G20, dont les membres s'engagent aussi à réduire de moitié au moins leurs déficits budgétaires d'ici 2013 et à stabiliser ou réduire leur endettement public d'ici 2016. Le Japon, dont la dette publique atteint 200% du PIB, a néanmoins obtenu une dérogation à cet objectif qui constitue une déclaration d'intention non contraignante.
Réforme de la réglementation financière. Les leaders mondiaux ont fait le point sur la réforme lancée du système financier international qui repose sur quatre piliers: 1) le renforcement du niveau des fonds propres bancaires et de liquidité. Attendu pour le prochain Sommet de Séoul, le nouveau cadre règlementaire sur les exigences en capital sera mis en œuvre à partir de fin 2012, son entrée en application devant faire l'objet de périodes transitoires calibrées afin de ne pas compromettre la reprise. Un ratio de levier obligatoire sera aussi introduit. 2) des règles de supervision plus strictes. Le Comité de stabilité financière (FSB) fera des recommandations cet automne au Sommet de Séoul sur la manière d'attribuer aux superviseurs nationaux des pouvoirs et des ressources accrus, notamment à un stade précoce. 3) la création de systèmes de restructuration. En cas de défaillance d'une entité financière, ces mécanismes devraient répartir les pertes essuyées en vue de protéger les contribuables, assurer la continuité des services financiers « critiques » et minimiser l'effet de contagion. Le FSB est appelé à faire des recommandations sur la manière de réduire l'aléa moral posé par les institutions financières d'importance systémique. 4) une analyse « robuste, transparente, indépendante » par les institutions internationales et une évaluation par les pairs des réformes adoptées par les pays du G20. Par ailleurs, les agences de rating sont appelées à « accroître leur transparence, améliorer la qualité (de leur notation) et éviter les conflits d'intérêts ». Et les organes (IASB, FASB) chargés de faire converger les normes comptables IFRS et américaines devront accroître leurs efforts afin de faire aboutir ce projet « d'ici fin 2011 ».
Le G20 est d'avis que le secteur financier devrait apporter « une contribution équitable et substantielle » pour rembourser le coût des interventions publiques ayant permis de préserver la stabilité financière. Face à l'opposition d'économies développées (Australie, Canada, Japon) ou émergentes (Brésil, Inde) dont le système bancaire a peu souffert de la crise, il n'a pas décidé de la création d'une taxation ou prélèvement bancaire par tous les pays participants. Le G 20 liste une série d'« approches politiques » possibles pour atteindre l'objectif poursuivi, parmi lesquelles figure « un prélèvement financier ». Ces mesures devront respecter les principes suivants: la protection des contribuables, la réduction des risques financiers, le maintien des flux de crédits à l'économie, la prise en compte des spécificités nationales, la promotion de règles du jeu équitables. L'UE avait annoncé son intention d'aller de l'avant dans la voie d'une taxation bancaire quels que soient les résultats du Sommet du G20. À voir quel sera désormais le niveau d'ambition des États membres.
Déçu par les résultats du Sommet de Toronto, le groupe des Verts au Parlement européen est d'avis que « les pays de la zone euro remplissent toutes les conditions pour introduire une taxe sur les transactions financières dont les recettes permettraient notamment de financer les objectifs en matière de développement des pays pauvres et de lutte contre les réchauffements ». Même son de cloche chez au sein du groupe PSE: son président, l'Allemand Martin Schulz, estime que l'UE devrait aller de l'avant en matière de taxation bancaire et des transactions financières. « Il est regrettable que trop de partenaires de l'UE et des États-Unis ne saisissent pas tout l'intérêt pour l'économie globalisée que constituerait une taxation des banques », estime pour sa part le leader des eurodéputés libéraux, Guy Verhofstadt. (A.B./M.B.)