*** DANIEL FLORE: Droit pénal européen. Les enjeux d'une justice pénale européenne. Éditions Larcier (Groupe De Boeck, 39 rue des Minimes, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5480720 - fax: 5480722 - Courriel: info@strada.be - Internet: http://www.larcier.com ). Collection « Europe(s) ». 2009, 633 p., 79 €. ISBN 978-2-8044-2706-1.
Haut fonctionnaire belge, Daniel Flore a entamé sa carrière au ministère belge de la Justice alors que la coopération européenne dans le domaine pénal était inexistante. En mai 1986, il est dépêché à La Haye pour expliquer pourquoi la Belgique n'entend pas ratifier la convention européenne d'extradition adoptée par le Conseil de l'Europe en 1957. En 1993, il accompagne le ministre belge de la Justice qui, lors d'une réunion ministérielle informelle qu'il préside, donne le coup d'envoi à l'élaboration de deux conventions allant plus loin que le régime prévu en 1957, leur adoption intervenant en 1995 et 1996. En 2001, nouvelle présidence belge du Conseil et, cette fois, notre homme négocie la décision-cadre sur le mandat d'arrêt européen qui, à dater du 1er janvier 2004, remplace définitivement l'extradition au sein de l'Union européenne. Ce parcours permet à l'auteur de cet ouvrage d'affirmer que, « sur le plan des concepts comme sur le plan du droit, ce qui a été atteint en dix ans dans le domaine du droit pénal européen constitue un saut qualitatif remarquable, au regard de ce que proposait le droit international pénal auparavant ». Faut-il y voir dans cette appréciation qui sert de fil rouge au livre un soupçon de « bienveillance du protagoniste à l'égard de ce qui a été réalisé » ? Peut-être, mais cette bienveillance s'accompagne aussi de la lucidité critique d'un homme qui enseigne le droit pénal européen à l'Université de Liège après être passé par celle de Louvain, l'enseignant se révélant, lui, bien entendu, « sans complaisance sur les lacunes, les insuffisances et les contradictions » que recèle le domaine étudié. Donc, le bilan ainsi dressé et offert dans ce volume s'avère crédible de bout en bout.
Sur la base d'une approche à la fois globalisante et descriptive, l'auteur s'attache à faire apparaître, au fil des pages, les concepts, présupposés et choix qui président à l'élaboration des normes, de façon explicite ou implicite, ainsi que la cohérence des solutions qui en découlent, sans occulter les lacunes et contradictions qu'ils laissent derrière eux. Dans un premier temps, Daniel Flore rappelle de manière succincte l'histoire de l'émergence du droit pénal européen et présente avec la même concision le cadre institutionnel qui préside à sa formation: processus décisionnel, instruments juridiques, contrôle juridictionnel… Dans une deuxième partie, il aborde la question du rapprochement des droits nationaux, son but étant de mesurer dans quelle mesure le rapprochement tel qu'il est organisé au sein de l'Union peut contribuer à la formation d'un véritable droit pénal européen. Il s'attaque ensuite au très gros morceau que constitue la coopération entre les autorités des États membres compétentes en matière de justice (la coopération policière est délibérément oubliée), s'employant surtout à « mesurer l'importance du saut » qu'a représenté « l'adoption du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale pour la coopération judiciaire » au sein de l'Union. Enfin, la dernière partie s'intéresse aux développements qui, selon lui, font présager l'émergence d'un vrai système de justice pénale européen, à savoir celui qui découlera du « basculement d'une logique interétatique » vers une approche réellement européenne: « non plus chaque État pour soi, non plus un État pour un autre, dans leur intérêt mutuel bien compris, mais bien les États dans une œuvre commune - une justice pénale à l'échelle de l'Union européenne - avec l'appui d'organes européens, tels qu'Europol, Eurojust ou, demain, le parquet européen ».
Pour l'auteur, point de doute: même si le développement du droit pénal européen a répondu jusqu'à présent à la logique des petits pas et si ceux-ci se sont même apparentés « parfois plus à des pas de danse qu'à la démarche assurée du montagnard qui poursuit avec détermination l'ascension d'un sommet », c'est bien à l'émergence d'un système européen de justice pénale qu'on assiste désormais. Pourquoi ? Tout simplement parce que nécessité fait loi: pour lutter contre les différentes formes de criminalité, la dimension transnationale doit impérativement être prise en compte en ayant à l'esprit un intérêt général qui dépasse le cadre national et s'inscrit dans celui d'un espace de justice commun. Or, cette prise de conscience en forme de révolution copernicienne est en cours, affirme l'auteur, même s'il observe que « ce mouvement vers une justice pénale européenne relève encore largement du non-dit, du non-conscient peut-être aussi, tant l'ancrage du droit pénal dans la souveraineté des États reste présent dans l'esprit - ou dans l'inconscient - des législateurs comme des acteurs du système de justice pénale, à la différence de ce qu'on peut constater dans d'autres domaines de la vie sociale et du droit ». Chaque page de cet ouvrage démontre que cette vision optimiste des choses est tout sauf déraisonnable pour qui sait interpréter les non-dits et non-conscients d'aujourd'hui, entre autres à la lumière des potentialités ouvertes par le Traité de Lisbonne.
Michel Theys
*** PHILIPPE ROBERT (sous la dir. de): Mesurer la délinquance en Europe. Comparer statistiques officielles et enquêtes. L'Harmattan (5-7 rue de l'Ecole polytechnique, F-75005 Paris. Tél.: (33-1) 40467920 - fax: 43258203 - Courriel: diffusion.harmattan@wanadoo.fr - Internet: http://www.librairieharmattan.com ). Collection « Logiques Sociales », série « Déviance et Société ». 2009, 166 p., 17 €. ISBN 978-2-296-09875-6.
Longtemps, les études sur la délinquance ont été prisonnières d'un monopole administratif, celui dont jouissaient, en la matière, les acteurs du système de justice pénale, la police en tête. Désormais, s'y ajoutent des mesures alternatives qui découlent d'enquêtes en population générale, par exemple celles qui portent sur la victimation et l'insécurité, ou encore celles, plus anciennes, sur la délinquance ou la déviance autoreportée qui fleurissent désormais pour cerner la délinquance juvénile et, en particulier, la consommation de produits prohibés ou de la violence à l'école. Le problème, c'est que cet élargissement du spectre ne peut être fécond que si l'on parvient à véritablement comparer ces données disparates. Ainsi que l'expliquent les sociologues Philippe Robert et Renée Zauberman dans leur introduction, chaque donnée a ses propres limites. Ainsi, à titre d'exemple, les enquêtes de victimation menées auprès d'échantillons de la population générale ne sont utiles que pour ce qui est des violences non mortelles, des vols, des cambriolages et des dégradations contre les biens des particuliers en ce qu'elles permettent de prendre en compte des affaires qui n'ont pas fait l'objet de plaintes à la police. C'est précisément à procéder à une comparaison entre données d'enquêtes en population générale et les statistiques de police sur la délinquance enregistrée que cet ouvrage est consacré. Financé par le 6ème Programme-cadre de recherche et développement de la Commission, cette recherche a été menée par des sociologues, criminologues et autres psychologues en Allemagne, aux Pays-Bas, en Angleterre et au Pays de Galles, en France et en Suisse.
(MT)
*** PHILIPPE ROBERT (sous la dir. de): L'évaluation des politiques de sécurité et de prévention de la délinquance en Europe. L'Harmattan (voir coordonnées supra). Collection « Logiques Sociales », série « Déviance et Société ». 2009, 157 p., 15,50 €. ISBN 978-2-296-09881-7.
Comme le précédent, cet ouvrage prolonge une action de recherche financée par la Commission dans le cadre du 6ème Programme-cadre en vue de coordonner « l'évaluation des déviances, du crime et de la prévention en Europe ». Cette fois, les travaux coordonnés par le Groupe européen de recherches sur les normativités du Centre national (français) de la recherche scientifique ont porté sur l'évaluation des politiques de sécurité et de prévention en Europe. Il s'agit, en l'occurrence, d'un terrain miné, ce dont témoigne le fait que les rapporteurs nationaux ont carrément fait défaut dans certains pays approchés. Pourquoi ? En réalité, explique le sociologue Philippe Robert dans son rapport introductif, tout le monde chante les louanges de l'évaluation, mais s'en méfie. Les décideurs - politiques ou administratifs - seraient charmés de l'entendre scientifiquement validée, mais tous craignent, ainsi que l'explique Tim Hope, professeur de criminologie à la Keele University, que la politique sur laquelle on a fondé son succès et bâti sa réputation ne soit pas jugée aussi bonne qu'on l'affirme. De leur côté, les scientifiques craignent le ridicule d'avoir déclaré efficace un programme qui s'avérera finalement contre-productif, sans compter qu'ils redoutent « de se faire sans cesse tordre le bras par des commanditaires qui n'admettent qu'une évaluation louangeuse ». En somme, chacun des protagonistes, décideur ou chercheur, a autant à gagner qu'à perdre dans l'aventure de l'évaluation, ce qui explique peut-être les réticences concrètes à travailler sur un thème dont, pourtant, tout le monde parle. Concrètement, Philippe Robert commence par présenter les avantages et les inconvénients de l'évaluation, avant de montrer les différents usages qui en sont faits dans les pays retenus comme exemples typiques, à savoir la Belgique, la France, les Pays-Bas, l'Angleterre et le Pays de Galles qui, tous, font l'objet d'un rapport spécifique. Philippe Robert montre aussi comment on peut chercher à bénéficier des apparences de l'évaluation sans en assumer les risques, avant de finalement passer en revue les critères de l'évaluation, ses préalables et ses savoir-faire.
(MT)
*** DITA VOGEL: Stories and Reflections of Immigrant Activists in Europe. Peter Lang (1 Moostrasse, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). 2009, 149 p., 23,20 €. ISBN 978-3-631-58422-4.
S'appuyant sur les projets Politis - entretiens menés par 63 étudiants d'origine étrangère avec 176 immigrants dans vingt-quatre États membres de l'Union européenne de 2005 - et WinAct financés par l'Union européenne, cet ouvrage donne la parole à une brochette de citoyens immigrants de première génération hautement actifs, ceux-là même qui assument des responsabilités dans la politique et la société civile de leur pays d'adoption. L'ensemble de ces très longues interviews composerait un ouvrage de plus de trois mille pages, ce qui serait parfaitement illisible par le commun des mortels. Pour que les chercheurs ne soient pas les seuls dépositaires de ces témoignages qui, à ses yeux, peuvent inspirer bien des personnes aux quatre coins du continent, Dita Vogel, désormais chercheuse à l'Institut d'économie internationale de Hambourg, a pris l'initiative d'opérer une sélection dans une quarantaine de ces interviews, chacune d'entre elles étant très brièvement contextualisée, mais en préservant l'anonymat des personnes qui s'expriment. Certains s'étonneront: pourquoi consacrer autant d'énergie à une infime catégorie d'immigrés qui, à l'évidence, ne constituent pas le problème au sein des sociétés d'accueil ? Tout simplement, répond l'auteur, parce que les immigrés hautement actifs « peuvent être une partie de la solution », eux qui jettent des ponts entre les autochtones et immigrés, jouent aux médiateurs, deviennent des modèles et des ouvreurs de portes pour la deuxième génération. Ce sont les témoignages de tels personnages qui se découvrent au fil des pages, de l'iman actif à Malte au maire d'origine syrienne d'une commune suédoise. Un livre intelligent qui en appelle à l'intelligence, celle du cœur en particulier !
(MT)
*** SHAZIA CHOUDHRY, JONATHAN HERRING: European Human Rights and Family Law. Hart publishing (16C Worcester Place, Oxford, OX1 2JW. Tél.: (44-1865) 517530 - fax: 510710 - Courriel: mail@hartpub.co.uk - Internet: http: //http://www.hartpub.co.uk ). 2010, 442 p.. ISBN 978-1-84113-175-7
Jusqu'à récemment, le droit familial traditionnel était dominé, en Europe, par une approche plutôt utilitaire, notamment en ce qui concerne le droit de l'enfant. Les tribunaux prenaient le bien-être de l'enfant comme paradigme et rejetaient fermement l'utilisation du langage des droits, préférant la discrétion et se centrant sur le concept de bien-être. Toutefois, au Royaume-Uni, l'incorporation de la Convention européenne des droits de l'Homme via l'Acte des droits de l'Homme requiert que le droit familial traite désormais plus clairement des différents droits que les membres d'une famille peuvent avoir. Si les tribunaux ont, jusqu'à présent, minimisé, voire ignoré, les demandes et les prescrits de l'Acte des droits de l'Homme sur la machine judiciaire dans le domaine du droit familial, les juges n'auront plus le loisir de traiter ces cas sur la base de calculs purement utilitaires au regard de ce qui est dans le meilleur intérêt de l'enfant et de la famille. Ce livre vient donc jeter un peu de lumière sur ce domaine et cherche à clarifier les droits que possèdent les membres d'une famille lors de ce type de jugements. Après avoir présenté la Convention européenne des droits de l'Homme et le Droit familial, les auteurs examinent l'Acte des droits de l'Homme, ses bases, ses principes et sa mise en oeuvre. À partir de là, ils s'emploient à discerner leurs incidences sur la jurisprudence européenne en alimentant, tout au long de l'ouvrage, le débat sur la question de savoir s'il faut oui ou non abandonner l'approche utilitaire dans ce domaine ou simplement l'adapter à ces changements. De par son côté académique, l'ouvrage s'adresse avant tout aux juristes et aux personnes qui ont à naviguer dans les méandres de la jurisprudence du droit familial européen.
(NDu)
*** THIERRY MARIANI: Vers un régime d'asile européen commun. Commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale (Boutique de l'Assemblée nationale, 7 rue Aristide Briand, F-75007 Paris. Tél.: (33-1) 40630033 - Internet: http://www.assemblee-nationale.fr ). Collection « Rapport d'information », n° 2155. 2009, 34 p, 3,50 €. ISBN 978-2-11-128179-0.
Le député français qui signe ce Rapport d'information accueille très favorablement la proposition de directive relative aux normes minimales d'accueil des demandeurs d'asile. Il constate toutefois que les débats ainsi suscités prouvent que des positions encore très éloignées persistent pour ce qui est de la construction, à terme, d'un véritable régime d'asile commun.
(MT)
*** THIERRY MARIANI: La création du bureau européen d'appui en matière d'asile. Commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale (voir coordonnées supra). Collection « Rapport d'information », n° 2063. 2009, 28 p, 3,50 €. ISBN 978-2-11-125848-8.
Dans ce Rapport d'information, Thierry Mariani apporte son plein appui à la création du Bureau européen d'appui en matière d'asile, des solutions dignes devant être apportées aux drames humains.
(MT)