Bruxelles, 28/06/2010 (Agence Europe) - Après un accord avec le Parlement européen en juin dernier, le Conseil des ministres de l'Union européenne va adopter, ce mardi 29 juin à Luxembourg, le règlement établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus). Les nouvelles règles prévoient un système de documentation à chaque étape de la chaîne de commercialisation (mise en cage, captures, importation, exportation et réexportation) afin de garantir une traçabilité totale et fiable des thons rouges et empêcher autant que faire se peut les activités illégales. Le règlement transpose dans le droit communautaire les mesures de conservation et de gestion adoptées l'an dernier par la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA).
« Tout débarquement, transbordement, mise en cage, mise à mort, échange intérieur, importation, exportation ou réexportation de thon rouge est interdit s'il n'est pas accompagné d'un document de capture rempli et validé et, le cas échéant, d'un certificat de réexportation », stipule le règlement. Les États membres devront transmettre (à la Commission européenne et à la CICTA), par voie électronique, une copie de tous les documents de capture ou des certificats de réexportation validés. Ce relevé doit être validé à chaque étape par les autorités de l'État du pavillon, de la madrague ou de l'exploitation, et comporte un large éventail de données: - le numéro du document de capture de thon rouge CICTA ; - les informations relatives aux captures (nom et numéro du navire, date, zone de la capture et engin utilisé, nombre et quantités de poissons) ; - les informations commerciales pour le commerce de poissons vivants (description du produit, informations sur l'exportateur/le vendeur, point de départ ou d'exportation, nom et adresse de l'entreprise exportatrice, établissement d'engraissement, description du transport, informations relatives à l'importateur/à l'acheteur) ; - les informations relatives au transfert (description du navire remorqueur…) ; - les informations relatives au transbordement (description du navire de charge) ; - les informations relatives à l'engraissement ; - les informations relatives à la mise à mort ; - les informations commerciales.
En outre, le règlement comporte les dispositions suivantes: - l'obligation générale de récolter les poissons mis en cage au cours de l'année de capture ou avant le début de la saison de pêche des thoniers senneurs de l'année suivante (des exceptions sont autorisées) ; - l'interdiction du transbordement en mer (pour éviter les tricheries sur l'origine des thons). (L.C.)