Strasbourg, 15/06/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a mis sur table, mardi 15 juin, une proposition visant à simplifier et réduire radicalement la législation européenne relative à la réception par type des automobiles en mettant fin à la dualité entre les directives CE et les règlements de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU). Pour mettre fin à la dualité entre les directives CE et CEE-ONU, la Commission propose que le droit communautaire intègre directement 61 règlements différents de la CEE-ONU relatifs à la réception des véhicules. Ainsi, la réception délivrée conformément aux règlements de la CEE-ONU sera considérée comme une réception CE par type, et les doubles emplois seront évités en ce qui concerne les exigences techniques comme la certification et les procédures administratives, à l'avantage tant de l'industrie que des autorités nationales. En outre, la proposition vise aussi à améliorer l'accès au marché pour les constructeurs automobiles européens dans les pays tiers parties contractantes à l'accord CEE-ONU de 1958. Rappelons qu'en vertu de la réception CE par type de véhicules complets de la CE, les constructeurs automobiles peuvent obtenir la réception pour un type de véhicule dans un État membre s'il remplit les exigences techniques puis le commercialiser dans l'ensemble de l'UE, sans essais supplémentaires. (E.H.)