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Bulletin Quotidien Europe N° 10160
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/industrie

La Commission veut simplifier la législation relative à la réception des automobiles

Strasbourg, 15/06/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a mis sur table, mardi 15 juin, une proposition visant à simplifier et réduire radicalement la législation européenne relative à la réception par type des automobiles en mettant fin à la dualité entre les directives CE et les règlements de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU). Pour mettre fin à la dualité entre les directives CE et CEE-ONU, la Commission propose que le droit...

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