Bruxelles, 15/06/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a conclu, mardi 15 juin, que les mesures prises par douze États membres étaient satisfaisantes afin de corriger leur déficit excessif à l'échéance prescrite. Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Irlande, Italie, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie et République tchèque ont pris des mesures conformes aux prescriptions du Conseil (EUROPE n° 10032) et sont donc suffisantes pour atteindre les objectifs pour 2010. Dans la plupart des cas des précisions sont cependant requises pour atteindre les objectifs des années suivantes, a insisté le commissaire aux Affaires économiques et monétaires, en présentant à la presse le résultat de la réunion du Collège. « Les objectifs budgétaires actuels semblent permettre une situation budgétaire globale appropriée dans l'UE », a jugé Olli Rehn. Pour l'Espagne et le Portugal, l'examen a aussi porté sur l'adéquation entre les objectifs de déficit révisés et les mesures annoncées pour y parvenir. Ces nouveaux objectifs sont appropriés, selon la Commission, qui demande aux deux pays de spécifier les mesures qu'ils comptent prendre pour 2011 (équivalentes à respectivement 1,75% du PIB et 1,5% du PIB). Le Conseil ÉCOFIN se prononcera le 13 juillet sur l'ensemble de ces douze cas, ainsi que sur les recommandations de la Commission proposant d'ouvrir de nouvelles procédures contre Chypre, le Danemark et la Finlande.
En effet, dans ces trois pays, la Commission a officiellement constaté l'existence d'un déficit excessif à Chypre, au Danemark et en Finlande (recommandations au titre de l'article 126.5 à 7 du Traité sur le fonctionnement de l'UE). Le cas de la Bulgarie sera quant à lui examiné une fois que des clarifications auront été apportées concernant certaines données statistiques (EUROPE n° 10156). Mais le pays sera lui aussi concerné par une telle procédure, de sorte que seuls trois États membres ne seront pas sujets à une procédure pour déficit excessif: l'Estonie, le Luxembourg et la Suède.
Concernant l'ouverture des trois nouvelles procédures « l'ampleur de l'assainissement requis varie selon les pays, mais les échéances et les efforts budgétaires que nous recommandons aujourd'hui tiennent dûment compte de ces différences », a expliqué Olli Rehn. Selon la Commission, Chypre devrait ramener son déficit sous le seuil des 3% du PIB d'ici fin 2012, le Danemark d'ici fin 2013 et la Finlande d'ici fin 2011. À Chypre, le déficit a atteint 6,1 % du PIB en 2009, tandis que la dette publique devrait atteindre 62 % du PIB en 2010. L'effort demandé vise à ramener le déficit chypriote à moins de 6,0 % du PIB en 2010 et à opérer un ajustement structurel annuel de 1,75 % du PIB sur la période 2010-2012. Au Danemark, le déficit devrait s'élever à 5,4 % du PIB en 2010 et la Commission recommande de débuter l'assainissement budgétaire dès 2011. Le Danemark devrait notamment mettre en œuvre en 2010 les mesures budgétaires prévues et opérer un ajustement structurel annuel de 0,5% du PIB sur l'ensemble de la période. Enfin, en Finlande, le déficit devrait augmenter pour atteindre 4,1 % du PIB en 2010. À cet effet, la Finlande devrait mettre en œuvre en 2010 les mesures budgétaires prévues et opérer un ajustement structurel d'au moins 0,5 % du PIB en 2011. (A.B.)