Bruxelles, 15/06/2010 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, sans le modifier, le projet de rapport d'initiative de Werner Langen (PPE, allemand) relatif aux initiatives européennes à lancer afin d'encadrer le marché des produits dérivés (EUROPE n°10154). Il appelle de ses vœux une législation européenne qui permettrait d'insuffler de la transparence et de réduire les risques sur un marché évalué à 600 000 milliards d'euros. « Ce dont nous avons besoin est d'une transparence accrue sur le marché des dérivés. Notre résolution constitue un signal clair à la Commission et au Conseil en faveur d'une législation européenne en place le plus rapidement possible. Les dérivés jouent un rôle dans la diminution des risques mais il est possible d'en abuser à des fins spéculatives », déclare M. Langen dans un communiqué. En vue de la session plénière, aucun amendement n'avait été déposé. Seul le groupe des Conservateurs et réformistes européens avaient requis un vote distinct sur une douzaine d'amendements.
Le Parlement européen s'inscrit dans la lignée de l'initiative législative européenne, soumise actuellement à une procédure de consultation publique jusqu'au dix juillet (EUROPE n°10159), et que la Commission européenne devrait présenter début septembre. Il est ainsi favorable à: - la compensation obligatoire des produits dérivés standardisés au sein de chambres centrales de compensation (CCP) ; - ce que la future Autorité européenne de supervision des marchés de valeurs mobilières (ESMA) joue un rôle de premier plan en matière d'agrément et de supervision des CCP et des entités (« trade repositories ») chargées de stocker l'ensemble des transactions portant sur les produits dérivés ; - ce que les produits dérivés continuant à être échangés sur une base bilatérale soient soumis à des exigences accrues en capital ; - ce que les contrats de couverture contre le risque de défaut d'un émetteur de dette souveraine (CDS) ne reposant pas sur des crédits mais constituant de pures activités spéculatives soient interdits.
Le rapporteur reconnaît l'existence d'une « certaine controverse » au sein du PE portant sur les produits dérivés issus de pays tiers. « Une majorité de députés demandent que tous les dérivés qui sont libellés dans une monnaie européenne, ou liés à une entreprise européenne ou traités par une institution financière établie dans l'Union européenne soient compensés et livrés dans l'UE », indique-t-il. (M.B.)