Bruxelles, 15/06/2010 (Agence Europe) - Le Conseil Affaires générales, réuni lundi 14 juin à Luxembourg sous la présidence de Miguel Ángel Moratinos, est parvenu à dégager une « orientation générale » sur la proposition de règlement de la Commission du 31 mars dernier relative à la mise en œuvre de l'initiative citoyenne, l'une des « nouveautés » du Traité de Lisbonne. L'objectif des 27 est de parvenir à un accord avec le Parlement européen dès la première lecture. Si tel était le cas, le cadre législatif nécessaire pour lancer des initiatives citoyennes pourrait être en place en automne. L'accord politique du Conseil, qui a aussi obtenu lundi l'appui du commissaire Maroš Šefèoviè, modifie la proposition initiale de la Commission sur plusieurs points, notamment en ce qui concerne l'enregistrement et la recevabilité d'une initiative. La première phase du lancement d'une initiative consistera à faire enregistrer le projet sur un site Internet créé par la Commission. À ce moment, les organisateurs de l'initiative (qui doivent être des citoyens de l'UE en âge de voter aux élections européennes) devront s'identifier clairement et, par ailleurs, dévoiler les sources de financement de l'initiative. Les propositions d'initiatives citoyennes qui sortent manifestement du champ d'application des traités et/ou qui peuvent raisonnablement être considérées comme injurieuses ou pas sérieuses ne seront pas enregistrées. La décision finale sur la recevabilité sera prise par la Commission une fois que les organisateurs auront collecté 100 000 signatures dans au moins trois pays membres (la proposition de la Commission prévoyait 300 000 signatures mais le Conseil a abaissé ce nombre à 100 000). Une fois qu'une initiative aura été jugée recevable, elle devra rassembler au moins 1 million de signatures provenant d'au moins un tiers des États membres (en ce moment donc neuf pays) pour être lancée. L'accord du Conseil retient aussi la règle de la « dégressivité progressive » (déjà utilisée pour calculer le nombre de députés européens de chaque pays membre) qui sera appliquée pour établir le nombre minimal de signataires provenant de chacun de ces États membres. Ainsi, il faudra récolter au moins 72 000 signatures en Allemagne, comparé à 4 500 au Luxembourg, à Chypre, à Malte ou en Estonie. (H.B.)