Bruxelles, 15/06/2010 (Agence Europe) - Les députés européens insistent pour doter Eurostat de pouvoirs d'audit importants et s'interrogent sur la portée de l'accord intervenu au Conseil sur la révision du règlement visant à renforcer la qualité des statistiques dans le cadre de la procédure pour déficit excessif. Par rapport à la proposition de la Commission (EUROPE n° 10078), l'orientation générale adoptée le 8 juin par le Conseil ÉCOFIN précise les conditions des visites méthodologiques qu'Eurostat pourra être amené à effectuer (en donnant des exemples de cas où cela est envisageable). Le Parlement européen, qui est consulté, se prononcera lors de la plénière de juillet.
Lors d'un débat, mardi 15 juin, portant sur une question orale de la commission des Affaires économiques et monétaires du PE à propos de la qualité des données statistiques et des compétences renforcées de la Commission (Eurostat) en matière de vérification, Othmar Karas (PPE, autrichien) a le premier insisté sur le message du PE: « Nous souhaitons qu'Eurostat agisse de façon indépendante et globale ». Selon M. Karas, qui est rapporteur sur ce sujet, « la volonté politique existe bel bien de nous doter de tous les instruments pour que l'euro ne soit pas seulement la monnaie d'une union monétaire mais aussi d'une union économique ». En octroyant plus de pouvoirs d'audit à Eurostat, nous ne faisons que rattraper « ce que nous aurions dû faire il y a bien longtemps ». Mais « nous voulons savoir de la Commission, avant de conclure notre rapport, si ce qui a été adopté par le Conseil suffit », a-t-il demandé, en estimant toutefois qu'il faudrait aller un peu plus vers l'indépendance de l'office européen de statistiques. En repoussant les propositions qui avaient été faites en 2005, « le Conseil s'est couvert de honte », a estimé Sharon Bowles (ADLE, britannique), qui préside la commission parlementaire. Maintenant que le Conseil ÉCOFIN a ajouté des conditions aux pouvoirs d'audit, même si elles ne sont pas aussi drastiques qu'on aurait pu le croire initialement, il est à craindre qu'Eurostat ne puisse pas vraiment procéder à des enquêtes et des interventions précoces.
« La Commission peut accepter le texte » tel qu'il a été adopté au Conseil, a précisé le commissaire aux Affaires économiques et monétaires, Olli Rehn. Cette approche reconnaît le rôle d'Eurostat et le règlement qui sera mis au point reprend l'objectif principal de la proposition de la Commission, estime-t-il. Selon lui, « le règlement révisé devrait réduire considérablement le risque de fraude ou de manipulation des données statistiques ». De sorte que « si un cas particulier apparaît comportant des risques ou des problèmes importants quant à la qualité des données, Eurostat utilisera tous les pouvoirs dont il dispose y compris ses pouvoirs d'audit », a assuré M. Rehn. (A.B.)