Bruxelles, 15/06/2010 (Agence Europe) - L'utilisation des scanners corporels peut être considérée comme un mode de contrôle « fiable et efficace » qui détecte les objets métalliques et non métalliques, conclut la communication sur l'usage des scanners de sûreté dans les aéroports de l'UE adoptée par la Commission européenne mardi 15 juin après près de quatre mois d'étude sur l'impact de cette technologie sur la vie privée, la santé et la sûreté des passagers (EUROPE n° 10078). Le rapport sera transmis au Parlement européen et au Conseil (le 24 juin) et, sur la base d'une consultation avec ces deux institutions, la Commission décidera s'il y a lieu ou non de légiférer en la matière. Elle est toutefois favorable à l'adoption d'une approche européenne visant à garantir que le déploiement et l'utilisation, le cas échéant, des scanners de sûreté se fondent sur des normes communes, qui seraient le seul moyen de garantir un niveau égal de protection des droits fondamentaux et de la santé.
« Chaque État membre est libre de décider s'il autorise l'utilisation des scanners dans les aéroports nationaux », mais lorsque cette technologie de filtrage est utilisée, elle doit être régie par « des normes applicables à l'échelle de l'UE en matière de performances de détection » et prévoir « des garanties communes pour assurer la conformité avec les dispositions européennes dans le domaine de la santé et des droits fondamentaux », a estimé le commissaire Siim Kallas (Transports) responsable de ce rapport. Ayant passé au crible, à la demande du Parlement européen, toutes les méthodes de scannage de sûreté accessibles actuellement, le rapport publié mardi a exclu les risques liés à la santé (exception faite pour les scanners à base de rayonnements ionisants) et à la protection des droits fondamentaux entraînés par la technologie du scannage. Au contraire, il précise qu'utilisée prudemment, cette technologie peut améliorer la qualité de contrôles de sûreté, en renforçant la capacité de détection des produits tels que les explosifs liquides ou plastiques. Conformément à la législation en vigueur, les États membres sont libres d'introduire les scanners soit en évoquant le recours aux mesures de sûreté « plus contraignantes » que le minimum demandé au niveau européen, soit à titre d'essai de nouvelles technologies. Leur usage, devenu de plus en plus fréquent après une tentative d'attentat sur le vol Amsterdam-Detroit en décembre dernier, est par conséquent régi par les règles nationales, indépendamment des normes de sûreté européennes. À ce stade, le Royaume-Uni, les Pays- Bas, la France, la Finlande et l'Italie testent les scanners dans les aéroports. Rome envisage même d'introduire cette technologie dans les gares. Au niveau mondial, les États-Unis prévoient de déployer jusqu'à 1800 scanners d'ici 2014 et d'en faire le premier outil de contrôle de sûreté. Le Canada utilise à présent 15 scanners corporels et 44 devraient être installés d'ici 2011. Des scanners sont aussi installés dans les aéroports russes depuis 2008 et la Russie pense étendre leur usage. Australie, Nigéria, Inde, Afrique du Sud et Kenya envisagent aussi de recourir aux scanners, alors que la Chine (y compris Hong-Kong) et la Corée du Sud sont en train d'étudier une telle possibilité. (A.By.)