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Bulletin Quotidien Europe N° 10160
Sommaire Publication complète Par article 14 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai

La Commission adopte un projet d'accord UE/États-Unis sur Swift

Bruxelles, 15/06/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mardi 15 juin, un projet d'accord sur le long terme visant à permettre aux États-Unis d'utiliser les données bancaires des citoyens européens détenues par la société Swift (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunications) dans leur programme de traque du financement du terrorisme (TFTP). « Je pense que tout le monde peut dire que c'est une victoire. Nous avons obtenu la plupart des choses...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Relations UE/Méditerranée: large consensus sur la nécessité d'une révision
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/ISLANDE : « accord de principe » des 27 sur l'ouverture des négociations d'adhésion, selon M. Moratinos
(EU) UE/IRAN : la question des sanctions supplémentaires devra être tranchée par les dirigeants au Conseil européen le 17 juin
(EU) UE/BALKANS :
(EU) UE/UKRAINE :
(EU) UE/IRAK : EUJUST LEX s'établit en Irak
(EU) UE/INITIATIVE CITOYENNE : le Conseil a dégagé une « orientation générale » en vue d'aboutir à un accord avec le Parlement dès la première lecture
(EU) UE/ALGÉRIE : la 5ème session du Conseil d'association marquée par le souci de se rassurer mutuellement
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : l'ambassadeur de la Ligue arabe éprouve un « sentiment d'humiliation » à la lecture de la déclaration de l'UE sur Gaza
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/ÉCONOMIE : les mesures prises par douze États membres sont satisfaisantes - Chypre, Danemark et Finlande également concernés par des procédures pour déficit excessif
(EU) UE/ÉCONOMIE : Olli Rehn critique la décision de déclasser la dette grecque
(EU) PE/ÉCONOMIE : le PPE, la S&D, l'ADLE et les Verts appellent le Conseil européen à privilégier la méthode communautaire
(EU) UE/ÉCONOMIE : Angela Merkel et Nicolas Sarkozy plaident pour un gouvernement économique à 27
(EU) UE/JAI : la Commission adopte un projet d'accord UE/États-Unis sur Swift
(EU) UE/JAI : lancement du dialogue sur les visas avec la Moldavie
(EU) UE/TRANSPORT : la Commission européenne donne un avis favorable sur la technologie de scannage et insiste sur les normes européennes de détection
(EU) UE/DÉVELOPPEMENT : 50 millions de personnes bénéficient de la Facilité alimentaire de l'UE
(EU) PE/EMPLOI : maintien des clivages sur l'inclusion ou non des conducteurs indépendants dans la directive sur le temps de travail dans le transport routier
(EU) PE/BUDGET 2010 : 12,2 millions du Fonds d'ajustement à la mondialisation
(EU) PE/BUDGET 2011 :
(EU) PE/EUROSTAT : les députés veulent s'assurer du renforcement réel des pouvoirs d'Eurostat
(EU) PE/SERVICES FINANCIERS : les députés prêts à légiférer le plus tôt possible pour encadrer les marchés de produits financiers dérives
(EU) PE/SERVICES FINANCIERS : les députés énoncent des règles strictes en matière de rémunération bancaire
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : les soins inopinés lors d'un séjour temporaire dans un autre État membre sont remboursés en fonction du régime de remboursement de l'État de séjour
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le Tribunal confirme que la subvention italienne pour l'achat ou la location de décodeurs numériques terrestres est une aide d'État discriminatoire et doit être récupérée
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
(EU) UE/INDUSTRIE : une sécurité accrue pour les véhicules électriques
(EU) UE/INDUSTRIE : campagne d'information sur le marquage européen
(EU) UE/INDUSTRIE : la Commission veut simplifier la législation relative à la réception des automobiles
(EU) UE/INDUSTRIE : hausse de la production industrielle en Europe
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
(EU) UE/BEI/ROYAUME-UNI :
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 15/06/2010 :