Bruxelles, 22/03/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 20 mars 2010:
Fiscalité (L 72)
Directive 2010/23/UE du Conseil du 16 mars 2010 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'application facultative et temporaire de l'autoliquidation aux prestations de certains services présentant un risque de fraude
Marché intérieur (L 72)
Directive 2010/19/UE de la Commission du 9 mars 2010 modifiant la directive 91/226/CEE du Conseil et la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter aux progrès techniques dans le domaine des systèmes antiprojections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques
Télécommunications (L 72)
Décision de la Commission du 19 mars 2010 relative à l'harmonisation des conditions d'utilisation du spectre radioélectrique pour les services de communications mobiles à bord des navires (services MCV) dans l'Union
Recommandation de la Commission du 19 mars 2010 relative à l'autorisation des systèmes destinés aux services de communications mobiles à bord des navires (services MCV)
Concurrence (C 72)
Aides d'État - Grèce - Aide d'État C 3/10 (ex NN 39/09) - Paiements de compensation versés par l'organisme grec d'assurances agricoles (ELGA) pendant les années 2008 et 2009 - Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5729 - Bank of America/Barclays Bank/DSI International)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5638 - Huntsman/Tronox Assets)
Défense commerciale (C 72)
Avis d'expiration prochaine (le 30 juillet 2010) de certaines mesures antidumping (pièces en fonte, République populaire de Chine, droit antidumping)
Agriculture (L 72)
Règlement 234/2010 de la Commission du 19 mars 2010 établissant certaines modalités d'application du règlement 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales
Denrées alimentaires (C 72)
Publication d'une demande de modification au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires («Prosciutto di Modena», jambon, Italie)
Police sanitaire (L 73)
Règlement 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire. (O.L.)