Bruxelles, 22/03/2010 (Agence Europe) - La commission du développement régional du Parlement européen a arrêté, jeudi 18 mars, sa position en première lecture sur la proposition de simplification des Fonds structurels présentée par la Commission européenne en juillet 2009, en particulier pour remédier à la crise économique et financière. Le rapport d'Evgeni Kirilov (S&D, bulgare) sur ce dossier a été adopté à une large majorité (36 voix pour, 4 contre, 1 abstention) en commission, et devrait passer sans encombre l'épreuve du vote au Parlement européen, le 21 avril prochain.
La Commission prévoyait au départ de supprimer, pour 2009 et 2010, l'obligation de cofinancement par les États membres de projets bénéficiant d'aides du Fonds social européen, mais ces dispositions ont été retirées en raison d'une forte opposition des États membres.
Concrètement, le nouveau règlement prévoit le versement en 2010 d'avances supplémentaires - une sorte de préfinancement, qui permet un lancement plus rapide des projets - pour un montant équivalent à 2 % de la contribution du Fonds de cohésion (1,4 milliard d'euros) et 4 % du budget du Fonds social européen (1,8 milliard d'euros). Ces montants seraient réservés aux États qui ont le plus souffert de la crise économique, c'est-à-dire: ceux dont le PIB a diminué de plus de 10 % en 2009 par rapport à 2008 ou ceux qui ont bénéficié en 2009 du mécanisme de prêt de l'UE destiné à soutenir la balance des paiements dans les pays hors zone euro. En 2009 déjà, toujours en raison de la crise économique, la Commission avait versé des avances supplémentaires aux États pour un montant de 6,25 milliards d'euros (en plus des 5 milliards d'euros prévus initialement en vertu des règlements sur les fonds structurels). Formations professionnelles, apprentissages pour les jeunes, travaux publics et autres projets visant à stimuler l'emploi et la croissance pourront ainsi être mis en œuvre plus rapidement grâce à ces avances. En outre, les projets publics qui auraient été abandonnés, faute de financement national ou régional suffisant, pourront être concrétisés.
Assouplissement des délais pour l'utilisation des fonds. Le règlement prévoit aussi un assouplissement des règles sur le « dégagement » des fonds, afin de donner aux pays davantage de temps et de flexibilité pour mener à terme les projets qui ont mis plus de temps à démarrer à cause de la crise. Selon les règles actuelles, les États membres perdent les fonds alloués à un programme s'ils ne sont pas utilisés dans les deux ans qui suivent l'année où ils ont été approuvés (ce délai est de trois ans pour les 12 « nouveaux » États membres ainsi que pour le Portugal et la Grèce). Les nouvelles règles permettront aux États membres de ne pas perdre les fonds qu'ils ont engagés en 2007 pour des projets dont la mise en œuvre a été retardée.
Améliorer la synergie entre les financements. Un seuil financier unique de 50 millions d'euros a été retenu pour les « grands projets », qui pourront désormais bénéficier du financement de plusieurs programmes européens. Cela est particulièrement pertinent pour des projets importants à l'échelle nationale ou communautaire, qui traversent plusieurs régions et qui, en l'absence de cette possibilité, auraient été artificiellement découpés en plusieurs projets. Ces financements par instruments multiples devraient notamment encourager les investissements dans l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables pour les logements, deux secteurs à fort potentiel de croissance et d'emploi.
Les députés souhaitent légiférer avec la plus grande célérité afin de permettre aux États membres et aux régions européennes, dont les finances ont été affaiblies par la crise, de bénéficier pleinement de l'assouplissement des procédures. Après le vote en séance plénière dans un mois, le Conseil des ministres de l'UE devrait ensuite entériner l'accord dans les plus brefs délais. (L.C.)