Bruxelles, 22/03/2010 (Agence Europe) - « L'économie culturelle ne peut pas être seulement économique, même si elle l'est de plus en plus. Elle doit vivre avec sont temps tout en gardant son âme », a déclaré le commissaire chargé du Marché intérieur, Michel Barnier, lundi 22 mars devant les députés de la commission des affaires juridiques. Il a indiqué son intention de présenter à l'automne un rapport sur la mise en œuvre de la directive 2004/48/CE régissant les droits de propriété intellectuelle (DPI) qui pourrait fournir la base d'une révision législative en 2011. Concernant les sanctions applicables au piratage ou à la contrefaçon d'œuvres culturelles, le commissaire a évoqué la nécessité de mettre au point « une échelle de sanctions équilibrées et proportionnées ». « Je ne suis pas partisan de criminaliser les comportements de certains jeunes, d'ailleurs assez nombreux, ni de couper l'accès à Internet », a-t-il assuré.
Interrogé par Cecilia Wikström (ADLE, suédoise) sur les projets liés aux droits d'auteurs, M. Barnier a annoncé pour 2010 deux initiatives relatives aux œuvres orphelines et à la gestion collective des droits d'auteurs. Le problème des œuvres orphelines est « urgent », a-t-il souligné: la numérisation des œuvres dans le cadre du projet de bibliothèque numérique Europeana est freinée car les auteurs ne sont pas identifiables, alors que l'américain Google n'a pas besoin d'autorisation préalable pour mettre en ligne des livres anciens et des œuvres orphelines. « Notre proposition sur les œuvres orphelines sera donc la réponse européenne au service en ligne des livres de Google », a-t-il garanti. Dans le deuxième cas, l'objectif de la Commission sera, selon lui, d'« encourager le développement d'offres légales sur tout le territoire de l'UE » à un coût concurrentiel en facilitant notamment « l'obtention des licences transfrontalières ». Soit la Commission publiera un Livre vert suivi d'une directive en 2011, soit elle présentera cette année une initiative législative. En parallèle, la commission parlementaire prépare un rapport d'initiative.
Brevet. Est-il vrai que la Présidence espagnole est en train d'évoluer sur la question du régime linguistique applicable au futur brevet de l'UE ?, a demandé la libérale allemande Alexandra Thein. Je serais « étonné » que les autorités espagnoles soient prêtes à accepter « l'anglais » comme langue unique de traduction car « ce n'est pas ce que j'ai entendu lors de ma visite à Madrid la semaine dernière », a douté M. Barnier. Il a rappelé que la Commission présenterait « dans les prochains mois » une proposition spécifique sur la question « sensible » du régime linguistique. Selon lui, « toutes les langues sont respectables » mais il faudra bien que chacun mette un peu du sien pour parvenir à un accord et en finir avec « une des faiblesses majeures de la compétitivité » européenne. Quant au futur système juridictionnel chargé de régler les litiges portant sur les brevets européens et de l'UE, M. Barnier attend avant d'agir d'être en possession, peut-être « avant l'été », de l'avis de la Cour de justice de l'UE sollicité par le Conseil Compétitivité.
Droit des sociétés. Afin d'inciter les institutions financières à agir de manière responsable, le commissaire envisage des mesures visant les dirigeants et les actionnaires de ces entités, telles que le renforcement des fonctions de contrôle et de gestion des risques et la promotion de la présence de femmes et de minorités au sein des conseils d'entreprises. Un Livre Vert lancera dès le mois de mai une réflexion sur ces enjeux. M. Barnier souhaite également examiner comment rendre plus efficace l'action européenne en matière de rémunération des dirigeants de sociétés cotées. « En période de difficultés économiques, ce sont les performances à long terme des dirigeants qui doivent être récompensées », a-t-il observé. Annonçant la publication imminente d'une étude sur le fonctionnement du statut de la Société européenne, M. Barnier a déploré le manque de progrès au Conseil sur le dossier de la Société privée européenne. (M.B.)