Bruxelles, 22/03/2010 (Agence Europe) - Réuni ce lundi 22 mars à Bruxelles sous la présidence du ministre espagnol des Affaires étrangères, Miguel Ángel Moratinos, le Conseil Affaires générales a examiné le projet de conclusions sur la nouvelle stratégie européenne pour la croissance et l'emploi (stratégie UE 2020), qui sera soumis au Sommet européen de cette fin de semaine à Bruxelles. Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, le Premier ministre espagnol Jose Luis Zapatero et le président de la Commission, José Manuel Barroso, qui en sont les auteurs, espèrent que le Conseil européen marquera son accord sur le cadre général de la nouvelle stratégie, à la lumière de la communication de la Commission qui préconisait de renforcer la gouvernance économique pour sortir l'Europe de la crise (EUROPE n° 10090 et n° 10073) et en s'appuyant sur les travaux des différentes formations du Conseil (dont le Conseil Emploi et Affaires sociales du 8 mars, EUROPE n° 10093). Le Conseil européen adoptera formellement cette stratégie lors de sa réunion de juin 2010.
Le projet de conclusions soumis lundi aux ministres des Affaires générales insiste sur la nécessité de se concentrer sur les points d'action suivants:
(a) pour rehausser la compétitivité de l'Europe, améliorer sa productivité et son potentiel de croissance, la nouvelle stratégie doit se focaliser sur les domaines clés que sont la connaissance et l'innovation, une économie plus durable, un taux d'emploi élevé et l'inclusion sociale et, dans ce contexte, sur la promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale. Elle doit viser en particulier à garantir la viabilité des finances publiques tout en préservant les investissements et le bien-être social, à créer des marchés du travail efficaces et où chacun puisse trouver sa place, promouvoir une économie durable, à renforcer davantage le marché intérieur de l'UE, à tirer le meilleur parti des bénéfices réciproques du commerce extérieur et de l'ouverture. Il faut qu'elle s'attaque aux obstacles qui empêchent la croissance aux niveaux national et européen, y compris ceux en lien avec le fonctionnement du marché intérieur et les infrastructures. Elle doit également comprendre une dimension extérieure forte, pour s'assurer de la promotion des intérêts et positions européens sur la scène mondiale par le biais d'une participation ouverte et juste sur des marchés mondiaux ;
(b) les États membres définiront leurs objectifs nationaux en tenant compte de leurs spécificités et circonstances nationales. Pour ce faire, ils entretiendront le dialogue avec la Commission afin de mettre leurs procédures de décision nationales en concordance avec les objectifs de l'UE. Les résultats de ce dialogue seront examinés par le Conseil européen de juin 2010. Ils établiront leurs programmes nationaux de réforme ;
(c) les politiques de l'UE soutiendront cette nouvelle stratégie. La Commission développera et soumettra au Conseil les actions qu'elle propose de prendre au niveau européen, notamment par le biais d'initiatives phares.
Le projet de conclusions souligne par ailleurs que des mécanismes de surveillance efficaces sont essentiels à la réussite de la mise en œuvre de la stratégie. Ainsi, le Conseil européen: (1) se réunira une fois par an pour tirer un bilan général des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la nouvelle stratégie tant au niveau européen que national. Dans la foulée, les développements macro-économiques, structurels et de compétitivité seront également analysés, en même temps qu'une évaluation générale de la stabilité financière, basée sur les inputs du European Systemic Risk Board ; (2) débattra régulièrement des développements économiques et des principales priorités de la stratégie UE 2020. En octobre 2010, le Conseil discutera recherche et développement, plus particulièrement au regard de l'amélioration du potentiel d'innovation de l'Europe et, début 2011, il traitera de la politique énergétique.
Il faut également renforcer la coordination au niveau de l'eurozone en vue de relever les défis auxquels la zone euro est confrontée. La Commission présentera en juin 2010 des propositions en ce sens, faisant usage des nouveaux instruments de coordination économique inscrits dans le Traité de Lisbonne (article 136).
Le Pacte de stabilité et de croissance et les recommandations spécifiques aux États membres au titre des lignes directrices intégrées doivent être pris séparément. L'intégrité du Pacte de stabilité et de croissance doit être entièrement respectée ainsi que la responsabilité spécifique du Conseil ÉCOFIN lorsqu'il en surveille la mise en application.
Un dialogue étroit entre la Commission et les États membres doit permettre d'accroître la qualité de la surveillance et la promotion de l'échange de bonnes pratiques. Et une coopération étroite avec le Parlement européen et les autres institutions européennes doit être maintenue. Parlements nationaux, partenaires sociaux, régions et autres acteurs concernés doivent être impliqués, pour une appropriation croissante de la stratégie. (G.B.)