23/03/2007 (Agence Europe) - La Cour de justice se félicite de la baisse de la durée des procédures en 2006, malgré l'augmentation de 13% du nombre des affaires introduites. Les renvois préjudiciels, recours directs et pourvois ont tous été traités plus rapidement, avec des durées moyennes de 19,8, 20 et 17,8 mois respectivement. Le Tribunal de première instance, en décomptant les effets du transfert, en 2005, de 117 de ces cas vers le Tribunal de la fonction publique, a vu une très nette augmentation des cas introduits, de 291 en 2005 à 387 en 2006. Cependant, et toujours hormis les transferts, 436 affaires ont été clôturées en 2006, contre 493 l'année précédente. On notera aussi une légère augmentation de la durée, malgré l'instauration d'une procédure accélérée pour certains cas. En 2006, première année complète de ses activités, le Tribunal de la fonction publique a bouclé 53 affaires, dont seulement 10 par des arrêts. En d'autres termes, un grand nombre de cas sont annulés et le Tribunal s'efforce d'encourager la résolution à l'amiable à tous les stades de la procédure. (cd)