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Bulletin Quotidien Europe N° 9393
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/sante/environnement

23/03/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a envoyé à l'Irlande, le 22 mars, un avis motivé lui enjoignant de se conformer à un arrêt de la Cour de justice de 2002 exigeant que l'eau potable distribuée soit exempte de bactéries E.coli. Elle a par ailleurs envoyé un second avis motivé à l'Irlande pour ne pas avoir respecté une décision de la Cour de 2005 exigeant que les autorités locales effectuent davantage de contrôle des rejets polluants dans les eaux de surface. Si la Commission juge insuffisantes les réponses apportées par Dublin, elle pourrait demander à la Cour d'imposer des pénalités financières à l'Irlande. Enfin, la Commission a également décidé de traduire l'Irlande devant la Cour pour ne pas avoir donné aux citoyens les droits adéquats leur permettant de contester des décisions dans des affaires impliquant des évaluations d'impact sur l'environnement et la prévention et le contrôle intégrés de la pollution. Parallèlement, les mesures prises par l'Irlande pour interdire la pêche en mer du saumon sauvage de l'Atlantique au moyen de filets maillants dérivants a permis à la Commission de clôturer la procédure entamée à l'encontre de Dublin. (ol)

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