« Les fonds européens pour la rénovation des logements ne favorisent pas vraiment les économies d’énergie » : tel est le message de la Cour des comptes européenne, qui a publié un audit, mardi 7 juillet, sur les fonds européens alloués à la rénovation des logements privés sur la base de quatre États membres (la Belgique, l'Italie, Chypre et la Lituanie).
Les bâtiments résidentiels représentent environ un quart (25%) de la consommation d'énergie de l'Union européenne.
L'efficacité énergétique, parent pauvre de la rénovation. Pour autant, les fonds alloués à la rénovation des logements privés ne servent pas efficacement leur but premier, c'est-à-dire l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments, selon le rapport de la Cour des comptes européenne.
Les fonds européens pour l'efficacité énergétique des bâtiments résidentiels proviennent de trois sources : les fonds de cohésion du budget 2014-2020, à hauteur de 18 milliards d'euros, la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) lancée en 2021, à hauteur de 43 milliards (8% de la facilité totale) et les fonds de cohésion du budget 2021-2027, à hauteur de 6,5 milliards.
Selon le rapport, environ 75% des bâtiments de l'UE sont trop énergivores et les 43 milliards d'euros alloués aux rénovations au moyen de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) ne ciblent pas les rénovations profondes (celles qui permettent des économies d'énergie de plus de 60%), mais les rénovations moyennes (entre 30 et 60% d'économies).
« Les projets faciles à mettre en œuvre sont largement financés, au détriment de rénovations plus lourdes qui produiraient pourtant de meilleurs résultats à long terme », souligne la Cour des comptes. « Cela réduit les chances de soutenir les projets qui pourraient permettre d’économiser le plus d’énergie ou les ménages qui en ont le plus besoin ».
Un problème de données, de mesures et de ciblage. En outre, « aucun critère de sélection n'est utilisé pour classer les projets en fonction de leur impact potentiel » dans les États membres, ce qui conduit à des investissements qui ne favorisent pas la décarbonation. La Cour des comptes rappelle que deux tiers de l'énergie utilisée par le chauffage et le refroidissement proviennent des énergies fossiles.
L'audit montre également que les données rapportées sur les économies d'énergie ne sont ni fiables ni comparables, que les certificats de performance énergétique (CPE) contiennent des informations erronées ou inadéquates et que la rentabilité des mesures de rénovation n'est ni suivie ni garantie. Par ailleurs, des retards dans la mise en œuvre ont été constatés.
« À défaut d’un meilleur ciblage, d’une plus grande attention prêtée aux résultats et d’un suivi plus approfondi, les dépenses futures risquent de ne pas permettre d’atteindre les objectifs européens en matière d’énergie et de climat », conclut la Cour des comptes.
La Commission, dans sa réponse à l'audit, a rappelé « que le rapport coût-efficacité du soutien aux mesures de rénovation énergétique dépend de la question spécifique de l’analyse ainsi que de divers facteurs, notamment l’état initial du parc immobilier, la capacité limitée des ménages à financer des rénovations de manière indépendante et les conditions particulières du marché ».
L'audit : https://aeur.eu/f/mr8 (Nadège Delépine)