07/02/2014 (Agence Europe) - Supervision unique: consultation sur la coopération entre BCE et superviseurs nationaux. La BCE a lancé, jusqu'au 7 mars, une consultation sur le projet de règlement-cadre qui vise à définir les modalités de la coopération entre la BCE et les superviseurs nationaux (dans et hors de la zone euro) une fois que celle-ci assumera pleinement sa fonction de superviseur bancaire européen au sein de l'eurozone à partir de novembre. Le document en consultation définira les règles et procédures relatives à la surveillance de l'ensemble du système par la BCE, les tâches micro- et macroprudentielles incombant au mécanisme unique de supervision bancaire (SSM), le régime linguistique et les sanctions en cas d'infraction aux règles. Une audition publique aura lieu, mercredi 19 février à Francfort, sur le document consultatif qui sera finalisé d'ici à début mai. (MB)