Bruxelles, 07/02/2014 (Agence Europe) - Le Tribunal de l'UE a confirmé, le 4 février (affaires jointes T-174/12 et T-80/12), les sanctions décidées en 2012 par le Conseil à l'encontre de la banque libanaise Syrian Lebanese Commercial Bank (SLCB) en raison de son appartenance à la banque étatique syrienne Commercial Bank of Syria (CBS) et de sa participation au financement du régime syrien.
Par son arrêt, il rejette la demande de la banque de voir annulés les actes du Conseil la maintenant sur la liste des entités visées par les mesures restrictives à l'encontre de la Syrie. S'il juge recevable le recours de la banque, qui n'a pas bénéficié des délais légaux pour réagir à l'avis l'informant de son maintien dans la liste, le Tribunal refuse toutefois son argumentation sur le fond.
Selon les juges européens, le Conseil a: - respecté l'obligation de motivation de sa décision: le lien capitalistique entre la SLCB et la CBS suffit en lui même à établir que la banque a été désignée en raison de son statut de filiale de CBS, même dans l'hypothèse où le seconde partie de la motivation (la participation de SLCB au financement du régime syrien) ne serait pas assez précise ; - considéré à juste titre que la SLCB est impliquée, du moins indirectement, dans le financement du régime syrien. Cela est démontré notamment par le contrôle exercé par CBS, dont le soutien au régime syrien est avéré, sur l'assemblée générale de SLCB (la banque est détenue à 84,2% par CBS) ; - respecté les droits de la défense: SLCB a été informée de sa désignation et a pu se défendre efficacement, même si les motifs de sa désignation lui ont été communiqués après sa première inscription sur la liste. (FG)