Bruxelles, 07/02/2014 (Agence Europe) - L'UE se préparait fébrilement, vendredi 7 février, à réagir aux résultats de la votation populaire prévue dimanche 9 février en Suisse concernant l'immigration et notamment l'immigration en provenance de l'UE.
Les citoyens suisses devront en effet indiquer dimanche s'ils souhaitent, comme le leur propose le parti de droite radicale UDC, limiter cette immigration et fixer des quotas annuels de travailleurs étrangers. Si cette « initiative populaire fédérale contre l'immigration massive d'étrangers et de requérants d'asile », comme l'ont baptisée ses auteurs, devait réussir, la Suisse aurait alors trois ans pour renégocier les traités de libre circulation en place, notamment son accord sur la libre circulation des travailleurs européens avec l'UE entré en vigueur en 2002 et qui a prévu la fin de toutes les restrictions de travailleurs européens à partir de juin 2014.
Pour être adoptée, cette initiative populaire, qui implique un changement dans la Constitution, doit recueillir la « double majorité », à savoir 50% + 1 des votants et la majorité des cantons, donc 12 cantons sur 23. Ce type d'initiatives populaires a recueilli peu de succès dans le passé. Pourtant, un dernier sondage en date du 29 janvier montre que l'initiative de l'UDC disposait d'un certain soutien dans la population. 43% de votants seraient prêts à approuver la réduction de l'immigration, contre 50% ne souhaitant pas y toucher. Et 7% seraient indécis.
Les patrons suisses ainsi que le gouvernement se sont clairement prononcés contre cette initiative et ont appelé le peuple suisse à ne pas suivre l'UDC. « Le Conseil fédéral recommande le rejet de l'initiative », indique le gouvernement dans un communiqué. « L'initiative prévoit de plafonner les autorisations de séjour pour toutes les catégories d'étrangers, ce qui irait à l'encontre du système d'admission actuel ». La politique actuelle de la Suisse combine la libre circulation des personnes avec l'UE/AELE et une admission plus restrictive des ressortissants d'États tiers. « L'immigration contribue dans une large mesure à la prospérité de la Suisse, dont les entreprises sont tributaires, depuis des décennies, de la main-d'oeuvre étrangère, en particulier dans l'industrie, la construction, la santé, l'enseignement, la recherche, la restauration ou l'agriculture », argue le gouvernement. Il explique qu'exiger des « plafonds pour les autorisations de séjour de toutes les catégories d'étrangers remet en question le principe fondamental de la libre circulation des personnes ».
Une dénonciation de l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE « aurait pour conséquence que les autres accords de la première série des accords bilatéraux I deviendraient caducs dans les six mois qui suivent (agriculture, marchés publics, libre circulation des personnes, obstacles techniques au commerce, recherche, transport aérien, transports terrestres sont couverts) », ajoute le gouvernement. Et les entreprises suisses auraient par la suite beaucoup de mal à recruter la main-d'oeuvre dont elles ont besoin et « seraient confrontées à de nouveaux obstacles pour exporter leurs produits vers le marché européen ».
La Commission européenne a indiqué vendredi qu'elle se préparait à réagir dès l'annonce des résultats. Elle avait déjà indiqué, il y a quelques mois, que la Suisse, en cas de votation positive, se retrouverait alors en situation de violation des accords signés. (SP)