Bruxelles, 07/02/2014 (Agence Europe) - Le Parlement européen n'est pas encore prêt à dévoiler le résultat des votes au sein des différentes commissions parlementaires sectorielles.
En effet, jeudi 6 février, la conférence des présidents des groupes du PE a décidé de renvoyer à plus tard le vote en plénière (qui aurait dû avoir lieu lors de la session du 3 au 6 février) du rapport de Carlo Casini (PPE, italien) sur la modification de l'article 166 du règlement intérieur du Parlement européen concernant le vote final et de l'article 195, paragraphe 3, concernant le vote en commission. Cet ajournement a provoqué l'ire du groupe ADLE au PE, qui a accusé « deux grands groupes », le S&D et le PPE, d'avoir conspiré pour « bloquer les mesures de transparence ».
Le rapport de M. Casini, adopté le 17 décembre 2013 en commission des affaires constitutionnelles du PE (17 voix pour, 7 voix contre et 0 abstentions), proposait d'instaurer, lors des votes finaux sur les projets de rapports, un vote par appel nominal si un quart des membres de la commission le réclamait. L'appel nominal permet d'identifier le vote individuel de chacun des membres.
Pour Guy Verhofstadt (ADLE, belge), « il n'est pas logique que les parlementaires refusent de divulguer à leur électorat comment ils votent, à moins qu'ils aient quelque chose à cacher ». Le fossé entre l'UE et les citoyens se creuse de plus en plus, « si les deux plus grands partis n'acceptent pas ce principe de base qu'est la transparence dans une démocratie ».
Au PPE (surtout) et parmi certains membres du groupe S&D, on préfère en rester à la procédure actuelle (nombre de voix pour, de voix contre et d'abstentions), au motif qu'une trop grande transparence pourrait nuire à l'efficacité des négociations après un vote en commission (un vote contre peut évoluer en vote positif et vice-versa). Or, pour M. Verhofstadt, « techniquement, cette amélioration de nos méthodes de travail est tout à fait possible et ne nuirait en aucun cas à notre efficacité ».
Pour montrer leur attachement à une plus grande transparence, les membres de la commission des affaires constitutionnelles avaient dévoilé le nom des membres ayant voté pour ou contre le rapport de M. Casini. Les eurodéputés ayant voté contre étaient: Alfredo Antoniozzi (PPE, italien), Elmar Brok (PPE, allemand), Zdravka Bu i (PPE, croate), Paulo Rangel (PPE, portugais), Algirdas Saudargas (PPE, lituanien), György Schöpflin (PPE, hongrois) et Manfred Weber (PPE allemand). Parmi ceux ayant voté pour, il y avait les députés du groupe ADLE, les verts et étrangement ceux du groupe S&D (qui ont donc fait volte-face en conférence des présidents), comme l'Italien Roberto Gualtieri, l'Espagnol Enrique Guerrero Salom, ou encore la Française Sylvie Guillaume. Constance Le Grip (PPE, française) avait voté pour le rapport.
Un comptage minutieux permet de révéler l'identité des votants après chaque session plénière ('roll call'). Les votes en commissions parlementaires restent anonymes. (LC)