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Bulletin Quotidien Europe N° 10479
Sommaire Publication complète Par article 35 / 36
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 24/10 -  Strasbourg: - Parlement européen: session plénière (au 27/10) 
 -  Strasbourg: - PE: réunions de commissions: affaires étrangères, affaires économiques et monétaires, agriculture et développement rural, affaires constitutionnelles 
 -  Cracovie: - Réunion des ministres des Transports sur le Partenariat oriental (et 25/10) 
 -  Gdansk (Pologne): - Forum de développement de la Baltique et de la stratégie de l'UE envers la région Baltique (au 27/10) 
 -  Poznan (Pologne): - Future internet event (au 26/10) 
 -  Sopot (Pologne): - Conférence sur la modernisation de l'enseignement supérieur (au 24/10) 
 25/10 -  Strasbourg: - Réunion hebdomadaire de la Commission européenne - Ordre du jour: - adoption d'un train de mesures sur la responsabilité des entreprises ; - adoption d'une approche plus ferme de l'UE en matière de lutte contre la drogue ; - adoption d'une communication intitulée «Frontières intelligentes: principales options et perspectives » ; - adoption d'une proposition de règlement relative à la sécurité de la prospection gazière et pétrolière offshore 
 -  Luxembourg: - Cour de justice: arrêt affaires jointes C-509/09 eDate Advetrtising - C-161/10 Martinez et Martinez (espace de liberté, sécurité et justice), arrêt C-109/10 P, arrêt C-110/10 P Solvay/ Commission (concurrence) 
 -  Varsovie: - Conférence du Réseau européen des migrations (REM) (et 26/10) 
 -  Berlin: Fossil fuels forum Berlin (au 25/10) 
 -  Journée européenne de la justice civile 
 26/10 -  Bruxelles: Sommet des chefs d'État ou de gouvernement de l'Eurozone. 
 -  Bruxelles: - Coreper II, Coreper I 
 -  Bruxelles: - Session plénière du Comité économique et social européen (au 27/10). 
 -  Perth (Australie): - Participation de Catherine Ashton à la rencontre des chefs de gouvernement du Commonwealth 
 -  Bruxelles: - Conférence sur la e-santé et le e-gouvernement dans les zones montagneuses et rurales 
 -  Bruxelles: - Congrès du véhicule électrique européen (au 28/10) 
 27/10 -  Luxembourg: - Conseil Justice et Affaires intérieures (et 28/10) 
 -  Bruxelles. - Adoption par la Commission d'un « paquet infractions » 
 -  Strasbourg: - PE: réunion de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire 
 -  Cracovie: - Conférence ministérielle « Rapprochement des réglementations des États du Partenariat oriental avec le droit européen relatif aux questions vétérinaires, phytosanitaires, de la sécurité et qualité alimentaire » (et 28/10) 
 -  Luxembourg: - Cour de justice: arrêt C-255/09 Commission/ Portugal (libre prestation des services), arrêt C-511/09 P Dongguan Nanzha Leco Stationery/ Conseil (politique commerciale), arrêt C-47/10 P Autriche/Scheucher - Fleisch (aide d'État), arrêt C-530/09 Inter-Mark Group, arrêt C-93/10 GFKL Financial Services, arrêt C-504/10 Tanoarch (fiscalité), arrêt C-311/10 Commission/Pologne, arrêt C-362/10 Commission/ Pologne (politique industrielle), arrêt C-402/10 Société Groupe Limagrain Holding (agriculture), arrêt C-559/10 Deli Ostrich (union douanière) 
 -  Bruxelles: - Conférence sur l'accord de libre échange UE/Corée du Sud. 
 -  Bruxelles: - Conférence sur les politiques publiques et les entreprises sociales 
 -  Bruxelles: - Conférence sur la création de nouvelles opportunités de croissance pour le secteur privé. 
 28/10 -  Bruxelles: Coreper I 

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